Discussion des articles 13 et 14 du titre III du décret concernant l'organisation civile du clergé, lors de la séance du 21 juin 1790

Martineau Louis-Simon, Pous Paul-Augustin. Discussion des articles 13 et 14 du titre III du décret concernant l'organisation civile du clergé, lors de la séance du 21 juin 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. pp. 398-399