Renvoi aux comités de commerce et de Constitution de la pétition des marchands de la ville de Paris sur les juridictions consulaires, lors de la séance du 22 juin 1790

Renvoi aux comités de commerce et de Constitution de la pétition des marchands de la ville de Paris sur les juridictions consulaires, lors de la séance du 22 juin 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 418