Décret sur le mode de vente des domaines nationaux à la ville de Paris, lors de la séance du 25 juin 1790

Rochefoucauld d'Enville, Louis Alexandre de la

Publication date

January 1883

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de. Décret sur le mode de vente des domaines nationaux à la ville de Paris, lors de la séance du 25 juin 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. pp. 454-455

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Décret sur le mode de vente des domaines nationaux à la ville de Paris, lors de la séance du 25 juin 1790

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