Adoption de l'article 11 du projet de décret sur le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 28 juin 1790

Chasset Charles Antoine. Adoption de l'article 11 du projet de décret sur le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 28 juin 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. pp. 532-533