Projet de décret contenu dans le rapport de M. Gossin, sur l'organisation des archives nationales, lors de la séance du 29 juin 1790

Gossin Pierre François. Projet de décret contenu dans le rapport de M. Gossin, sur l'organisation des archives nationales, lors de la séance du 29 juin 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. pp. 562-563