Amendement de M. Defermon sur l'article 14 du décret sur les principes constitutionnels de la marine, lors de la séance du 3 juillet 1790

Defermon des Chapelières Jacques, Lanjuinais Jean-Denis. Amendement de M. Defermon sur l'article 14 du décret sur les principes constitutionnels de la marine, lors de la séance du 3 juillet 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 676