Discussion sur le projet de décret sur les délits commis sur les côtes de Provence, lors de la séance du 4 juillet 1790

Lavenue Raymond, Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d', Malouet Pierre-Victor. Discussion sur le projet de décret sur les délits commis sur les côtes de Provence, lors de la séance du 4 juillet 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 693