Renvoi au comité de la marine de l'amendement de M. Malouet au projet de décret sur les délits commis sur les côtes de Provence, lors de la séance du 4 juillet 1790

Renvoi au comité de la marine de l'amendement de M. Malouet au projet de décret sur les délits commis sur les côtes de Provence, lors de la séance du 4 juillet 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 693