Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 6 juillet 1790 au soir, lors de la séance du 7 juillet 1790

Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne. Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 6 juillet 1790 au soir, lors de la séance du 7 juillet 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 735