Discussion de l'article 1er du titre II du nouveau projet sur l'ordre judiciaire relatif aux juges de paix, lors de la séance du 7 juillet 1790

Discussion de l'article 1 du titre III sur l'ordre judiciaire relatif aux juges de district, lors de la séance du 27 juillet 1790

Thouret, Jacques Guillaume
Martineau, Louis Simon
Chabroud, Charles
Mougins de Roquefort, Jean Joseph
Malès, Gabriel

January 1884

Thouret Jacques Guillaume, Martineau Louis Simon, Chabroud Charles, Mougins de Roquefort Jean Joseph...

Discussion de l'article 8 du titre II concernant les juges de paix du décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 8 juillet 1790

Thouret, Jacques Guillaume
Barnave, Antoine
Pérès de Lagesse, Emmanuel

January 1883

Thouret Jacques-Guillaume, Barnave Antoine, Pérès de Lagesse Emmanuel. Discussion de l'article 8 du ...

Discussion de l'article 9 du titre IV du projet de décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les juges d'appel, lors de la séance du 3 aout 1790

Dellay-d'Agier ou Delay, Claude Pierre de
Cochard, Claude Alexis
Legrand, Jérome
Chabroud, Charles
Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme
Thouret, Jacques Guillaume
Moreau, Etienne Vincent

January 1884

Delay ou Delley d'Agier Claude Pierre de, Cochard Claude Alexis, Legrand Jérome, Chabroud Charles, S...

Discussion de l'article 1er du titre II du nouveau projet sur l'ordre judiciaire relatif aux juges de paix, lors de la séance du 7 juillet 1790

Chabroud, Charles
Prugnon, Louis Pierre Joseph
Pétion de Villeneuve, Jérome
Bonnay, Charles François, marquis de
Thouret, Jacques Guillaume
Dubois-Crancé, Edmond Louis
Dufraisse-Duchey, Amable Gilbert
Montlosier, François Dominique de Reynaud, comte de

January 1883

Chabroud Charles, Prugnon Louis Pierre Joseph, Pétion de Villeneuve Jérome, Bonnay Charles François,...

Discussion de l'article 2 du titre II du nouveau projet sur l'ordre judiciaire relatif aux juges de paix, lors de la séance du 7 juillet 1790

Démeunier, Jean Nicolas
Thouret, Jacques Guillaume
André, Antoine Balthazar d'
Garat (Aîné), Dominique

January 1883

Démeunier Jean Nicolas, Thouret Jacques-Guillaume, André Antoine Balthazar d', Garat Dominique (Aîné...

Discussion de l'article 1er du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790

Thouret, Jacques Guillaume
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Pétion de Villeneuve, Jérome
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Chabroud, Charles
Dufraisse-Duchey, Amable Gilbert

January 1883

Thouret Jacques-Guillaume, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Pétion de Villeneuve Jérome, F...

Discussion de l'article 1 du titre III sur les juges de district du projet de décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 20 juillet 1790

Démeunier, Jean Nicolas
Dellay-d'Agier ou Delay, Claude Pierre de
Tronchet, François Denis
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Ramel de Nogaret, Dominique Vincent
Sentetz, Blaise Thérése
Treilhard, Jean-Baptiste
Pétion de Villeneuve, Jérome
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Thouret, Jacques Guillaume
Chabroud, Charles

January 1884

Démeunier Jean Nicolas, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Tronchet François Denis, Goupil de...

Discussion de l'article 9 du titre II concernant les juges de paix du décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 8 juillet 1790

Loys, Jean-Baptiste
Pison du Galand, Alexis François
Garat (Aîné), Dominique
Chabanettes, Louis-Etienne
Thouret, Jacques Guillaume
Barnave, Antoine
Chabroud, Charles
Démeunier, Jean Nicolas
Montlosier, François Dominique de Reynaud, comte de
Lucas, Jean-Baptiste Joseph
Sentetz, Blaise-Thérése

January 1883

Loys Jean-Baptiste, Pison du Galand Alexis François, Garat Dominique (Aîné), Chabanettes Louis-Etien...

Discussion de l'article 3 du titre II concernant les juges de paix du décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 8 juillet 1790

Thouret, Jacques Guillaume
Bonnay, Charles François, marquis de
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Boutteville-Dumetz, Gislain-Louis
Chabroud, Charles
Mougins de Roquefort, Jean Joseph
Lanjuinais, Jean Denis

January 1883

Thouret Jacques-Guillaume, Bonnay Charles François, marquis de, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Bout...

Discussion de l'article 9 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790

Regnaud de Saint-Jean d'Angely, Michel Louis Etienne
Brostaret, Jean-Baptiste
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Thouret, Jacques Guillaume
Démeunier, Jean Nicolas
Pélerin de La Buxière, Louis Jean
Mougins de Roquefort, Jean Joseph
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
André, Antoine Balthazar d'
Loys, Jean-Baptiste

January 1883

Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Brostaret Jean-Baptiste, Saint-Fargeau Louis Mi...

Discussion de l'article 10 du titre II concernant les juges de paix du projet de décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790

Tronchet, François Denis
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Moreau, Etienne Vincent
Lavenue, Raymond
Ramel de Nogaret, Dominique Vincent
Mougins de Roquefort, Jean Joseph
Lachèze Murel, Pierre Joseph de
Garat (Aîné), Dominique
Thouret, Jacques Guillaume
Bonnay, Charles François, marquis de
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel

January 1884

Tronchet François Denis, Goupil de Préfeln Guillaume François, Moreau Etienne-Vincent, Lavenue Raymo...

Discussion de l'article 11 sur les juges de paix du projet de décret relatif à l'ordre judiciaire, lors de la séance du 19 juillet 1790

Bonnay, Charles François, marquis de
Thouret, Jacques Guillaume
Tronchet, François Denis
Lanjuinais, Jean Denis
Lachèze Murel, Pierre Joseph de
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Defermon des Chapelières, Jacques

January 1884

Bonnay Charles François, marquis de, Thouret Jacques-Guillaume, Tronchet François Denis, Lanjuinais ...

Discussion de l'article 6 du titre II concernant les juges de paix du décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 8 juillet 1790

Thouret, Jacques Guillaume
Rewbell, Jean François
Chabroud, Charles
Bourdon, Antoine

January 1883

Thouret Jacques Guillaume, Rewbell Jean François, Chabroud Charles, Bourdon Antoine. Discussion de l...

Discussion de l'article 5 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790

Thouret, Jacques Guillaume
Cochelet, Adrien Pierre
Barrère de Vieuzac, Bertrand
Garat Aîné, Dominique
Démeunier, Jean Nicolas

January 1883

Thouret Jacques Guillaume, Cochelet Adrien Pierre, Barrère de Vieuzac Bertrand, Garat (Aîné) Dominiq...

Discussion de l'article 6 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790

Démeunier, Jean Nicolas
Thouret, Jacques Guillaume
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Voidel, Charles

January 1883

Démeunier Jean Nicolas, Thouret Jacques Guillaume, Prieur de la Marne Pierre Louis, Fréteau de Saint...

Discussion de l'article 1 du titre III sur l'ordre judiciaire relatif aux juges de district, lors de la séance du 27 juillet 1790

Thouret, Jacques Guillaume
Martineau, Louis Simon
Chabroud, Charles
Mougins de Roquefort, Jean Joseph
Malès, Gabriel

January 1884

Thouret Jacques Guillaume, Martineau Louis Simon, Chabroud Charles, Mougins de Roquefort Jean Joseph...

Discussion de l'article 8 du titre II concernant les juges de paix du décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 8 juillet 1790

Thouret, Jacques Guillaume
Barnave, Antoine
Pérès de Lagesse, Emmanuel

January 1883

Thouret Jacques-Guillaume, Barnave Antoine, Pérès de Lagesse Emmanuel. Discussion de l'article 8 du ...

Discussion de l'article 9 du titre IV du projet de décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les juges d'appel, lors de la séance du 3 aout 1790

Dellay-d'Agier ou Delay, Claude Pierre de
Cochard, Claude Alexis
Legrand, Jérome
Chabroud, Charles
Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme
Thouret, Jacques Guillaume
Moreau, Etienne Vincent

January 1884

Delay ou Delley d'Agier Claude Pierre de, Cochard Claude Alexis, Legrand Jérome, Chabroud Charles, S...

Discussion de l'article 1er du titre II du nouveau projet sur l'ordre judiciaire relatif aux juges de paix, lors de la séance du 7 juillet 1790

Chabroud, Charles
Prugnon, Louis Pierre Joseph
Pétion de Villeneuve, Jérome
Bonnay, Charles François, marquis de
Thouret, Jacques Guillaume
Dubois-Crancé, Edmond Louis
Dufraisse-Duchey, Amable Gilbert
Montlosier, François Dominique de Reynaud, comte de

January 1883

Chabroud Charles, Prugnon Louis Pierre Joseph, Pétion de Villeneuve Jérome, Bonnay Charles François,...

Discussion de l'article 2 du titre II du nouveau projet sur l'ordre judiciaire relatif aux juges de paix, lors de la séance du 7 juillet 1790

Démeunier, Jean Nicolas
Thouret, Jacques Guillaume
André, Antoine Balthazar d'
Garat (Aîné), Dominique

January 1883

Démeunier Jean Nicolas, Thouret Jacques-Guillaume, André Antoine Balthazar d', Garat Dominique (Aîné...

Discussion de l'article 1er du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790

Thouret, Jacques Guillaume
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Pétion de Villeneuve, Jérome
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Chabroud, Charles
Dufraisse-Duchey, Amable Gilbert

January 1883

Thouret Jacques-Guillaume, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Pétion de Villeneuve Jérome, F...

Discussion de l'article 1 du titre III sur les juges de district du projet de décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 20 juillet 1790

Démeunier, Jean Nicolas
Dellay-d'Agier ou Delay, Claude Pierre de
Tronchet, François Denis
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Ramel de Nogaret, Dominique Vincent
Sentetz, Blaise Thérése
Treilhard, Jean-Baptiste
Pétion de Villeneuve, Jérome
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Thouret, Jacques Guillaume
Chabroud, Charles

January 1884

Démeunier Jean Nicolas, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Tronchet François Denis, Goupil de...

Discussion de l'article 9 du titre II concernant les juges de paix du décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 8 juillet 1790

Loys, Jean-Baptiste
Pison du Galand, Alexis François
Garat (Aîné), Dominique
Chabanettes, Louis-Etienne
Thouret, Jacques Guillaume
Barnave, Antoine
Chabroud, Charles
Démeunier, Jean Nicolas
Montlosier, François Dominique de Reynaud, comte de
Lucas, Jean-Baptiste Joseph
Sentetz, Blaise-Thérése

January 1883

Loys Jean-Baptiste, Pison du Galand Alexis François, Garat Dominique (Aîné), Chabanettes Louis-Etien...

Discussion de l'article 3 du titre II concernant les juges de paix du décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 8 juillet 1790

Thouret, Jacques Guillaume
Bonnay, Charles François, marquis de
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Boutteville-Dumetz, Gislain-Louis
Chabroud, Charles
Mougins de Roquefort, Jean Joseph
Lanjuinais, Jean Denis

January 1883

Thouret Jacques-Guillaume, Bonnay Charles François, marquis de, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Bout...

Discussion de l'article 9 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790

Regnaud de Saint-Jean d'Angely, Michel Louis Etienne
Brostaret, Jean-Baptiste
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Thouret, Jacques Guillaume
Démeunier, Jean Nicolas
Pélerin de La Buxière, Louis Jean
Mougins de Roquefort, Jean Joseph
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
André, Antoine Balthazar d'
Loys, Jean-Baptiste

January 1883

Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Brostaret Jean-Baptiste, Saint-Fargeau Louis Mi...

Discussion de l'article 10 du titre II concernant les juges de paix du projet de décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790

Tronchet, François Denis
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Moreau, Etienne Vincent
Lavenue, Raymond
Ramel de Nogaret, Dominique Vincent
Mougins de Roquefort, Jean Joseph
Lachèze Murel, Pierre Joseph de
Garat (Aîné), Dominique
Thouret, Jacques Guillaume
Bonnay, Charles François, marquis de
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel

January 1884

Tronchet François Denis, Goupil de Préfeln Guillaume François, Moreau Etienne-Vincent, Lavenue Raymo...

Discussion de l'article 11 sur les juges de paix du projet de décret relatif à l'ordre judiciaire, lors de la séance du 19 juillet 1790

Bonnay, Charles François, marquis de
Thouret, Jacques Guillaume
Tronchet, François Denis
Lanjuinais, Jean Denis
Lachèze Murel, Pierre Joseph de
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Defermon des Chapelières, Jacques

January 1884

Bonnay Charles François, marquis de, Thouret Jacques-Guillaume, Tronchet François Denis, Lanjuinais ...

Discussion de l'article 6 du titre II concernant les juges de paix du décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 8 juillet 1790

Thouret, Jacques Guillaume
Rewbell, Jean François
Chabroud, Charles
Bourdon, Antoine

January 1883

Thouret Jacques Guillaume, Rewbell Jean François, Chabroud Charles, Bourdon Antoine. Discussion de l...

Discussion de l'article 5 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790

Thouret, Jacques Guillaume
Cochelet, Adrien Pierre
Barrère de Vieuzac, Bertrand
Garat Aîné, Dominique
Démeunier, Jean Nicolas

January 1883

Thouret Jacques Guillaume, Cochelet Adrien Pierre, Barrère de Vieuzac Bertrand, Garat (Aîné) Dominiq...

Discussion de l'article 6 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790

Démeunier, Jean Nicolas
Thouret, Jacques Guillaume
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Voidel, Charles

January 1883

Démeunier Jean Nicolas, Thouret Jacques Guillaume, Prieur de la Marne Pierre Louis, Fréteau de Saint...

Discussion de l'article 1 du titre III sur l'ordre judiciaire relatif aux juges de district, lors de la séance du 27 juillet 1790

Thouret, Jacques Guillaume
Martineau, Louis Simon
Chabroud, Charles
Mougins de Roquefort, Jean Joseph
Malès, Gabriel

January 1884

Thouret Jacques Guillaume, Martineau Louis Simon, Chabroud Charles, Mougins de Roquefort Jean Joseph...

Discussion de l'article 8 du titre II concernant les juges de paix du décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 8 juillet 1790

Thouret, Jacques Guillaume
Barnave, Antoine
Pérès de Lagesse, Emmanuel

January 1883

Thouret Jacques-Guillaume, Barnave Antoine, Pérès de Lagesse Emmanuel. Discussion de l'article 8 du ...

Discussion de l'article 9 du titre IV du projet de décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les juges d'appel, lors de la séance du 3 aout 1790

Dellay-d'Agier ou Delay, Claude Pierre de
Cochard, Claude Alexis
Legrand, Jérome
Chabroud, Charles
Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme
Thouret, Jacques Guillaume
Moreau, Etienne Vincent

January 1884

Delay ou Delley d'Agier Claude Pierre de, Cochard Claude Alexis, Legrand Jérome, Chabroud Charles, S...

Discussion de l'article 1er du titre II du nouveau projet sur l'ordre judiciaire relatif aux juges de paix, lors de la séance du 7 juillet 1790

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