Décret sur les plaintes des commissaires du roi dans la Charente-Inférieure, lors de la séance du 8 juillet 1790

Broglie, Charles Louis Victor, prince de

Publication date

January 1883

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Broglie Charles-Louis-Victor, prince de. Décret sur les plaintes des commissaires du roi dans la Charente-Inférieure, lors de la séance du 8 juillet 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 752

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Décret sur les plaintes des commissaires du roi dans la Charente-Inférieure, lors de la séance du 8 juillet 1790

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