International audienceOn peut se demander si l’État entend s’ériger en simple tour de contrôle du dispositif — comme cela résultait de la circulaire « Taubira »de 2013 et de la loi de 2016 — ou s’il entend s’immiscer activement dans le « tri » des « personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille » selon l’appellation, issue de la loi du 5 mars 2007 reprise par le décret du 30 janvier 2019 cité en exergue. Toutefois, lorsque, comme l’auteur de ces lignes, on étudie le droit des étrangers depuis 25 ans, il n’est pas besoin d’être grand clerc pour deviner de quel côté va pencher la balance…Les décisions Département des Hauts-de-Seine (2015), Département du Nord c/Badiaga (2016) et G...
International audienceL’épuration a eu lieu en France dans un temps éminemment troublé, marqué par l...
En vue d’empêcher l’affermissement des autorités de fait établies sur un territoire suite à un recou...
International audienceLes lanceurs d’alerte ont acquis une place nouvelle dans l’espace public. On l...
International audienceOn peut se demander si l’État entend s’ériger en simple tour de contrôle du di...
Le droit communautaire a abordé de manière transversale la question des mineurs isolés étrangers. De...
International audienceLe principe d’indépendance des législations ne s’oppose pas à ce que l’adminis...
Les attentats du 13 novembre 2015 à Paris ont engendré sur l’ensemble du territoire français la mise...
Les relations que les étrangers entretiennent avec l’administration sont à l’image de leur situation...
International audienceL’évaluation des actions publiques vient en France de connaître un nouvel éche...
L’actualité tragique de cette année 2015-2016 aura permis une nouvelle fois de démontrer qu’en pério...
National audienceReconnus comme chefs de file de l’action sociale depuis la loi du 13 août 2004, les...
Conférence prononcée à l’Esade (École supérieure d'administration et de direction d'entreprises) de ...
Devoir de vigilance. Dossier 30.International audienceAprès plusieurs années d'âpres discussions par...
International audienceÀ partir de l’exemple, dans les années 1350, d’un conflit ouvert au sein de l’...
International audienceDe nouveaux rapports de force entre l’individu, la société civile et la puissa...
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