« L’inadaptation du droit international des réfugiés face aux migrations environnementales et climatiques »

International audienceAbstract This article examines how international refugee law derived from the 1951 Geneva Convention relating to the Status of Refugees is unable to address the complexity of environmental or climate migration. The obstacles arising from the individual determination of refugee status or the difficulty of recognizing some form of « environmental or climate persecution » are highlighted. Refugee protection applies only to people crossing international borders, while environmental factors that force people to flee rarely cross an international boundary. In short, climate change displaced persons or, more generally, environmental displaced persons in urgent need of international protection are not eligible for international protection under international refugee law. The inclusion of human mobility in the Paris Accord suggests prospects for the evolution of climate displacement in the UNFCCC international regime.Cet article examine comment le droit international des réfugiés issu de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés n'est pas en mesure d'aborder la complexité des migrations environnementales ou climatiques. Il y est souligné les obstacles résultant de la détermination individuelle du statut de réfugié ou encore la difficulté de reconnaître une forme de « persécution environnementale ou climatique ». La protection des réfugiés s'applique uniquement aux personnes qui traversent les frontières internationales, alors que les facteurs environnementaux qui contraignent les individus à fuir ne conduisent que rarement à traverser une frontière internationale. En somme, les personnes déplacées climatiques ou plus généralement des déplacés environnementaux qui ont un besoin urgent de protection internationale ne sont pas admissibles à une protection internationale offerte par le droit international des réfugiés. L'insertion des mobilités humaines dans l'Accord de Paris laisse augurer des perspectives d'évolution de la prise en compte des déplacés climatique au sein du régime international de la CCNUCC