La centralisation administrative de l’Union européenne: Le cas de l'application de la régulation européenne des communications électroniques par la Belgique

Le fédéralisme évolue suivant une tension entre le maintien de l’autonomie des entités fédé- rées et la nécessité de coordonner leurs interven- tions. Là où les entités fédérées sont en charge de mettre en œuvre les législations fédérales, cette tension est susceptible de faire remonter le centre de gravité des compétences de mise en œuvre vers le niveau fédéral. On retrouve cette dynamique dans les politiques de régulation du marché inté- rieur de l’Union européenne. Leur mise en œuvre, assurée par les États membres, représente pour la Commission un enjeu d’harmonisation, donc de centralisation. Cet article montre comment la Commission européenne utilise ses relations avec les acteurs administratifs nationaux pour s’assu- rer du contrôle de la mise en œuvre des politiques européennes de marché intérieur. Il développe les concepts de contrôle de la mise œuvre, de centra- lisation administrative et de capacité d’influence, respectivement inspirés des théories du fédéra- lisme, des administrations à niveaux multiples et de la sociologie des organisations. S’appuyant sur une étude de cas relative à l’application de la ré- gulation européenne des communications électro- niques en Belgique, cet article met en évidence un modèle d’organisation « centre-périphérie » qui contredit la vision pluraliste et fragmentée du pouvoir véhiculée par la théorie de la gouver- nance à niveaux multiples