Lieu de vie du majeur sous sauvegarde ou quand l'intérêt du majeur capable prime sur une volonté contradictoire: note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-29.392 : JurisData n° 2013-032698

Désistement d'instance : la Cour de cassation ne résout pas tous les problèmes: note sous Cass. 1re civ., 2 avr. 2014, n° 13-10.758, FS-P+B+I : JurisData n° 2014-006442

Maria, Ingrid

May 2014

International audienceDans une procédure aux fins d'ouverture d'une mesure de protection en cours d'...

Responsabilité du curateur et fait du curatélaire: note sous Cass. 2e civ., 29 mars 2006, n° 03-20.071 FS+P+B, Bertrand M. et a. c/ Saïda H et a. : Juris-Data n° 2006-032914

Rouxel, Sylvie

September 2006

International audienceUn majeur protégé ayant causé un dommage, la responsabilité de son curateur av...

Sécurité juridique et délai raisonnable : l'usage et le mésusage des notions: note sous CE, ass., 13 juill. 2016, n° 387763 : JurisData n° 2016-013776

Souvignet, Xavier

December 2016

International audienceDans son arrêt d'assemblée Czabaj du 13 juillet 2016 le Conseil d'État donne u...

Lieu de vie du majeur sous sauvegarde ou quand l'intérêt du majeur capable prime sur une volonté contradictoire: note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-29.392 : JurisData n° 2013-032698

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March 2014

International audienceUn EHPAD ne commet aucune faute engageant sa responsabilité en s'opposant à la...

Contrôle drastique du principe du contradictoire en matière de protection juridique des majeurs: note sous Cass. 1re civ., 12 févr. 2014, n° 13-13.581, F-P+B+I : Juris Data n° 2014-002259

Maria, Ingrid

April 2014

International audienceUn majeur soumis à une procédure de renouvellement de sa mesure de protection ...

Portée de l'exigence d'audition du majeur protégé et importance de l'intérêt de ce majeur: note sous Cass. 1re civ., 9 juill. 2014, n° 13-20.077, F-P+B : JurisData n° 2014-016001

Maria, Ingrid

October 2014

International audienceUne cour d'appel qui convoque régulièrement un majeur protégé à l'audience n'e...

Quel (s) pouvoir (s) a le juge des tutelles sollicité pour l'autorisation d'un acte personnel ?: note sous Cass. 1re civ., 8 mars 2017, n° 16-10.340 : JurisData n° 2017-003895

Maria, Ingrid

May 2017

International audienceLe juge des tutelles saisi d'une demande d'autorisation d'un majeur protégé à ...

Le mandat apparent inapte à faire échec aux règles de capacité: note sous Cass. 1re civ., 17 mai 2017, n° 15-24.840 : JurisData n° 2017-009378

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September 2017

International audienceL'acte de vente d'un bien immobilier appartenant à une SCI dont un des associé...

Mariage du majeur protégé : des éclaircissements bienvenus: note sous Cass. 1re civ., 20 avr. 2017, n° 16-15.632 : JurisData n° 2017-007013

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International audienceSi le défaut d'autorisation préalable du curateur au mariage du majeur protégé...

Les actes strictement personnels : véritable raz-de-marée au pays des majeurs protégés !: note sous Cass. 1re civ., 2 déc. 2015, n° 14-25.777, FS-P+B+I : JurisData n° 2015-026590

Maria, Ingrid

February 2016

International audienceSi le mariage d'un majeur en tutelle doit être autorisé par le juge des tutell...

Coup de projecteur sur les cas de responsabilité du protecteur: note sous Cass. 1re civ., 14 mai 2014, n° 13-11.414 : JurisData n° 2014-016292 ; CA Rennes, 11 avr. 2014, n° 11/04564 : JurisData n° 2014-008909 ; CA Lyon, 23 janv. 2014, n° 12/05644 : JurisData n° 2014-001203 ; CA Paris, 5 déc. 2013, n° 09/10986 : JurisData n° 2013-030256

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International audienceSi le protecteur engage sa responsabilité pour avoir démuni son protégé de tou...

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September 2017

International audienceLa mise au dossier de l'avis du ministère public satisfait à l'exigence de con...

Encore des précisions relatives à la portée du contradictoire en matière d'assistance éducative: note sous Cass. 1re civ., 28 mars 2018, n° 16-28.010 : JurisData n° 2018-004673

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June 2018

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Rouxel, Sylvie

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June 2017

International audienceSi le défaut d'autorisation préalable du curateur au mariage du majeur protégé...

Les actes strictement personnels : véritable raz-de-marée au pays des majeurs protégés !: note sous Cass. 1re civ., 2 déc. 2015, n° 14-25.777, FS-P+B+I : JurisData n° 2015-026590

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International audienceLa mise au dossier de l'avis du ministère public satisfait à l'exigence de con...

Encore des précisions relatives à la portée du contradictoire en matière d'assistance éducative: note sous Cass. 1re civ., 28 mars 2018, n° 16-28.010 : JurisData n° 2018-004673

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June 2018

International audienceDès lors que le ministère public a conclu oralement et que les parents de l'en...

Désistement d'instance : la Cour de cassation ne résout pas tous les problèmes: note sous Cass. 1re civ., 2 avr. 2014, n° 13-10.758, FS-P+B+I : JurisData n° 2014-006442

Maria, Ingrid

May 2014

International audienceDans une procédure aux fins d'ouverture d'une mesure de protection en cours d'...

Responsabilité du curateur et fait du curatélaire: note sous Cass. 2e civ., 29 mars 2006, n° 03-20.071 FS+P+B, Bertrand M. et a. c/ Saïda H et a. : Juris-Data n° 2006-032914

Rouxel, Sylvie

September 2006

International audienceUn majeur protégé ayant causé un dommage, la responsabilité de son curateur av...

Sécurité juridique et délai raisonnable : l'usage et le mésusage des notions: note sous CE, ass., 13 juill. 2016, n° 387763 : JurisData n° 2016-013776

Souvignet, Xavier

December 2016

International audienceDans son arrêt d'assemblée Czabaj du 13 juillet 2016 le Conseil d'État donne u...

Lieu de vie du majeur sous sauvegarde ou quand l'intérêt du majeur capable prime sur une volonté contradictoire: note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-29.392 : JurisData n° 2013-032698

Abstract

Extracted data

Lieu de vie du majeur sous sauvegarde ou quand l'intérêt du majeur capable prime sur une volonté contradictoire: note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-29.392 : JurisData n° 2013-032698

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