Add to ORKGInternational audienceQuelques remarques relatives à l'article L. 132-5-1 du Code du travai
International audience(Civ. 1re, 28 juin 2006, à paraître au Bulletin, AJ famille, 2006.331, obs. P....
International audienceLe pluralisme syndical est-il compatible avec l'autonomie collective
International audience(Crim. 15 mai 2018, n° 17-82.866, publié au Bulletin, D. 2018. 1075
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International audienceCode général de la propriété des personnes publiques, art. L. 2125-
International audiencePrécisions sur l'applicabilité de l'article 432-15 du code péna
International audience""Cet article analyse les pratiques de démobilisation de certains publics de l...
International audienceCour administrative d'appel de Marseille, 3 avril 2015, n° 13MA00735, Associat...
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International audience(Com. 7 févr. 2018, n° 16-20.352, à paraître au Bulletin, D. 2018. 537, note D...
International audienceLoi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des...
International audienceIl résulte de l’article L. 761-1 du code de la consommation que les causes de ...
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