International audienceLa grande majorité des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ont un statut associatif. Ces associations sont directement concernées par la montée en puissance des clauses sociales dans les marchés publics, sachant que leur niveau d'intervention est largement conditionné par le type d'activités qu'elles développent. Le point sur la place de ces associations dans la commande publique, place qui diffère selon qu'elles se situent dans le secteur marchand ou non marchand
International audienceEn jugeant dans deux décisions rendues depuis le début d'année que la domanial...
Le soutien indirect et décentralisé de l'Etat envers les associations et les initiatives locales d'a...
«Le marché» n'existe pas en dehors des modélisations de la théorie économique standard et de leurs a...
International audienceLa grande majorité des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)...
International audienceDepuis quelque cinquante ans, la construction européenne ne peut plus se résum...
International audienceL'association est un auxiliaire des pouvoirs publics qui, parfois, se substitu...
International audienceDans leurs développements respectifs consacrés aux relations « entre entités d...
peer reviewedL'article envisage la question de l'introduction de considérations sociales dans les ma...
L'objet de cette intervention est d'abord de présenter les résultats d'une enquête de terrain menée ...
Les personnes qui travaillent en Suisse ne bénéficient pas toutes de la même protection sociale. Les...
Ce numéro rassemble des réflexions empiriques, qui permettent de s’interroger sur la place du marché...
National audienceL'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes pub...
Genèse des marchés : l’emploi du pluriel n’est pas neutre et invite à considérer la dimension concrè...
International audiencePrévue par le code des marchés publics, la clause d’insertion permet d’intégre...
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