International audienceLa notion de secret professionnel désigne à la fois des faits qui ne doivent pas être révélés mais également le voile que le professionnel doit conserver pour que les informations qu'il détient ne soient pas connues des tiers. Le devoir qui pèse sur le praticien est donc à la fois « une obligation de se taire et un droit au silence ». Malgré l'extension des catégories de professionnels soumises au secret et l'interprétation large des éléments constitutifs de l'infraction, les évolutions les plus récentes montrent plusieurs facteurs d'affaiblissement de la notion de secret professionne
International audienceLe droit des entreprises en difficulté n’évoque pas le secret des affaires. Po...
International audienceLe droit des entreprises en difficulté n’évoque pas le secret des affaires. Po...
National audienceLe secret se définit, dans le langage courant, comme « ce qui doit être caché » ou ...
National audienceDans ce rapport introductif, il sera question de brèves considérations de droit civ...
National audienceDans ce rapport introductif, il sera question de brèves considérations de droit civ...
National audienceDans ce rapport introductif, il sera question de brèves considérations de droit civ...
Le secret professionnel est un concept nécessaire et essentiel dans l exercice de la médecine et de ...
La recherche de la vérité implique d’infliger bien des blessures à ceux – pas forcément les mis en c...
La recherche de la vérité implique d’infliger bien des blessures à ceux – pas forcément les mis en c...
La recherche de la vérité implique d’infliger bien des blessures à ceux – pas forcément les mis en c...
Il semble qu’en France nous ayons un problème avec la confidentialité, un problème avec le secret. N...
Le secret professionnel est un concept qui a connu un succès sans précédant dans la plupart des pays...
International audienceSi nul ne conteste que le respect du secret professionnel demeure un invariant...
Il semble qu’en France nous ayons un problème avec la confidentialité, un problème avec le secret. N...
Ce mémoire a pour vocation d'aborder le secret professionnel. Sa notion, ses éléments constitutifs, ...
International audienceLe droit des entreprises en difficulté n’évoque pas le secret des affaires. Po...
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