International audienceIl en est des dirigeants d'associations comme de toute autre personne physique. Leur responsabilité obéit aux mêmes règles, et les applications qui en sont faites ne relèvent d'aucune exception, n'étant que les révélateurs d'une pénalisation grandissante, voire de dérapages plus fréquents. C'est donc en référence au droit commun de la matière qu'il convient d'en restituer la réalité
Après plus de quarante ans d'élaboration de normes non contraignantes destinées aux entreprises (RSE...
International audienceQuand le merveilleux rencontre le droitLes contes de fées font partie des plus...
La régulation médicale des appels engage pleinement la responsabilité du médecin. Si le régulateur c...
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International audienceContenue et formulée à l'article 121-2 du code pénal, la responsabilité pénale...
International audienceDans le cadre de ce séminaire consacré à l’immeuble et la responsabilité, il e...
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Aujourd'hui, une majeure partie des conflits qui nécrosent notre globe oppose des Etats à un ou plus...
International audienceSi la responsabilité délictuelle revêt une fonction préventive, la mise en œuv...
Le présent chapitre examinera les règles secondaires régissant les rapports juridiques qui résultent...
La norme ISO 26000 est la première norme internationale du quatrième type. Après un long processus d...
International audienceLe monde des affaires a toujours été à l’origine d’un contentieux important. P...
Note sous Cass. 2ème civ., 8 juillet 2010, n°09-68212. Sport ; responsabilité civile ; responsabilit...
De plus en plus d'entreprises qui se reconnaissent une responsabilité sociale et environnementale su...
La lutte contre l’évitement de l’impôt est au centre de l’actualité depuis de nombreuses années. Nom...
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