International audienceLe souci de bonne gestion des deniers publics autorise les magistrats financiers à vérifier les comptes des associations subventionnées par l'État ou les collectivités territoriales. Si l'annonce d'un contrôle financier n'est pas toujours agréable, la somme des résultats constitue cependant une source de recommandations dont les dirigeants associatifs peuvent largement profiter
Ouvrage collectif visant à présenter dans son ensemble le régime juridiques des ASBL, des fondations...
International audienceL'association est un auxiliaire des pouvoirs publics qui, parfois, se substitu...
International audienceLiberté d'association, intérêt à agir, conseil d'administration, mécénat, subv...
International audienceLe financement des associations de coopération internationales passe par la re...
International audienceLes relations entre les associations et les pouvoirs publics soulèvent toujour...
International audienceOutre une définition des subventions publiques aux personnes privées, ...
International audienceQuestions ministérielles, communiqués de presse, éditos... L'inquiétude du mon...
International audienceLe régime juridique qui administre le fonctionnement des associations relève, ...
International audienceL'agrément confère aux associations les plus représentatives des pouvoirs cons...
L’essor du secteur associatif en France, qui intervient dans des domaines de plus en plus nombreux d...
L’octroi d’aides publiques aux associations mêle celles-ci à la gestion de la « chose publique ». Bi...
International audienceLes décisions de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) concern...
accepté par Juris-associationsNational audienceLes tiers secteurs de l’Allemagne, des Pays-Bas et de...
International audienceLe contrôle des structures a pour finalité d’encadrer le fait d’exploiter, il ...
Ces dernières années ont vu apparaître dans le secteur associatif, puis dans le secteur sportif en p...
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