Add to ORKGInternational audienceLiberté d'association, intérêt à agir, conseil d'administration, mécénat, subvention, dissolution, compétence du juge... Acte I d'une présentation exhaustive des différents arrêts intervenus en 2012 en matière associative
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 9 décembre 2014, n° 13-24.083 (F-D), Sté L...
International audienceUne synthèse en 13 chapitres sur l'ensemble des connaissances en matière de co...
National audienceDans une décision du 7 novembre 2014, le Conseil constitutionnel formule, comme on ...
International audienceLiberté d'association, intérêt à agir, conseil d'administration, mécénat, subv...
International audienceActivités commerciales, association transparente, culte, chasse, sport... Acte...
International audienceActivités commerciales, associations de chasse, de pêche, environnementales, s...
International audienceTribunal des conflits, 19 nov. 2012, n° 3845, Cofiroute (Sté) c/ Demarti, au L...
International audienceAucun honoraire de résultat n'est dû à l'avocat s'il n'a pas été expressément ...
International audienceLes relations entre les associations et les pouvoirs publics soulèvent toujour...
International audienceLa loi organique n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'inst...
International audienceLe souci de bonne gestion des deniers publics autorise les magistrats financie...
International audienceLe droit économique, qui regroupe le droit de la concurrence, le droit de la d...
International audienceCour de cassation, Com., 23 oct. 2012, n° 11-23.521, AJDA 2012. 2199 ; D. 2012...
Chronique EDIEC, Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union (année 2012)Inte...
International audienceDans son arrêt d'assemblée Czabaj du 13 juillet 2016 le Conseil d'État donne u...
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