International audienceTrop de protection tue la protection. Cette affirmation pourrait trouver à s'appliquer à la problématique actuelle de la législation sur les monuments historiques. Depuis cent ans, le souci du législateur a été de moderniser le dispositif de 1913. Mais aujourd'hui, le système de protection ressemble à un empilement de réformes dépourvu d'une réflexion d'ensemble
International audienceLa loi du 2 mai 1930 a fait dans la simplicité en créant deux régimes de prote...
La protection des monuments historiques est intimement liée à la construction de l'État dans une lég...
Line Touzeau-Mouflard, maître de conférences en droit public à l'université de Reims, et Armelle Ver...
Introduction Dès 2012, le ministère de la Culture avait annoncé une loi consacrée au patrimoine et a...
Introduction Dès 2012, le ministère de la Culture avait annoncé une loi consacrée au patrimoine et a...
Plus d’un siècle sépare la loi prinœps du 30 mars 1887 relative à la conservation des monuments et o...
Moins connu que le classement de la loi de 1913, mais tout aussi ancien, le dispositif de l’inscript...
Moins connu que le classement de la loi de 1913, mais tout aussi ancien, le dispositif de l’inscript...
Moins connu que le classement de la loi de 1913, mais tout aussi ancien, le dispositif de l’inscript...
International audienceLa loi du 2 mai 1930 a fait dans la simplicité en créant deux régimes de prote...
La protection des monuments historiques est intimement liée à la construction de l'État dans une lég...
International audienceLa loi du 2 mai 1930 a fait dans la simplicité en créant deux régimes de prote...
International audienceLa loi du 2 mai 1930 a fait dans la simplicité en créant deux régimes de prote...
International audienceLa loi du 2 mai 1930 a fait dans la simplicité en créant deux régimes de prote...
International audienceLa loi du 2 mai 1930 a fait dans la simplicité en créant deux régimes de prote...
International audienceLa loi du 2 mai 1930 a fait dans la simplicité en créant deux régimes de prote...
La protection des monuments historiques est intimement liée à la construction de l'État dans une lég...
Line Touzeau-Mouflard, maître de conférences en droit public à l'université de Reims, et Armelle Ver...
Introduction Dès 2012, le ministère de la Culture avait annoncé une loi consacrée au patrimoine et a...
Introduction Dès 2012, le ministère de la Culture avait annoncé une loi consacrée au patrimoine et a...
Plus d’un siècle sépare la loi prinœps du 30 mars 1887 relative à la conservation des monuments et o...
Moins connu que le classement de la loi de 1913, mais tout aussi ancien, le dispositif de l’inscript...
Moins connu que le classement de la loi de 1913, mais tout aussi ancien, le dispositif de l’inscript...
Moins connu que le classement de la loi de 1913, mais tout aussi ancien, le dispositif de l’inscript...
International audienceLa loi du 2 mai 1930 a fait dans la simplicité en créant deux régimes de prote...
La protection des monuments historiques est intimement liée à la construction de l'État dans une lég...
International audienceLa loi du 2 mai 1930 a fait dans la simplicité en créant deux régimes de prote...
International audienceLa loi du 2 mai 1930 a fait dans la simplicité en créant deux régimes de prote...
International audienceLa loi du 2 mai 1930 a fait dans la simplicité en créant deux régimes de prote...
International audienceLa loi du 2 mai 1930 a fait dans la simplicité en créant deux régimes de prote...
International audienceLa loi du 2 mai 1930 a fait dans la simplicité en créant deux régimes de prote...
La protection des monuments historiques est intimement liée à la construction de l'État dans une lég...
Line Touzeau-Mouflard, maître de conférences en droit public à l'université de Reims, et Armelle Ver...