Add to ORKGInternational audienceSynthèse du débat engagé par le livre vert sur les partenariats public/priv
Depuis de nombreuses années le Maroc a une grande pratique en matière de partenariats public-privé d...
International audience(Complément au Vade mecum sur le basculement des marchés publics à l'Euro, Tél...
International audienceL'usage de la méthode expérimentale se répand en économie, révélant notamment ...
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International audienceLes partenariats publics-privés contractuels et institutionnels ont pris leur ...
International audienceNote sous Conseil d'Etat, 15 avril 1996, Préfet des Bouches-du-Rhôn
Chapitre de l'ouvrage Dalloz Droit de la Construction, dirigé par Ph.Malinvaud sur Les Partenariats ...
International audienceLe Partenariat-Public-Privé (PPP) constitue une opération d'externalisation de...
International audienceRéduire la charge financière induite par le préfinancement d'équipements publi...
International audiencecontinuité des contrats administratifs et droit des assurance
International audience(à propos du projet de réforme du code des marchés publics
National audienceLe contrat de mandat est une prestation de service qui, malgré l'intuitu personae t...
International audienceCet article traite des établissement public et de la comptabilité privé
Le colloque du Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE) « les partenariats publics-pr...
Fréquemment utilisé pour rénover et renouveler les équipements publics de plusieurs collectivités te...
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