Évolution de la définition de l'agriculture pour une agriculture évoluée

International audienceOriginellement conçue comme un acte de production, l'agriculture franchit progressivement les frontières de l'élevage et de la culture. L'actualité législative et juridictionnelle le montre : avec la réforme à mi-parcours de la PAC, certaines fonctions non marchandes de l'agriculture intègrent désormais la catégorie juridique des activités agricoles (maintien des terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales) ; la loi française concernant les territoires ruraux consacre la nature agricole des activités équestres ; les juges anglais ou français sont confrontés au développement des opérations de vente directe ou d'activités de loisir au sein des exploitations agricoles ; le législateur anglais s'est récemment interrogé sur la définition de l'agriculture dans le cadre des baux ruraux... Dans ce contexte, il est apparu nécessaire d'engager une réflexion comparative sur les mutations de la notion juridique d'activité agricole au Royaume-Uni et en France et d'analyser l'impact des nouvelles définitions communautaires de l'agriculture, telles qu'elles ressortent des deux piliers de la PAC, le règlement développement rural et le règlement relatif aux aides directes