International audienceOrdonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat,JO 3 août 2005, p. 1272
Un des apports les plus considérables de l’Acte I de la décentralisation est la création de la fonct...
International audienceLoi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière ...
Ascensio Hervé, Maison Rafaëlle. L'activité des juridictions pénales internationales (2005). In: Ann...
International audienceOrdonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fo...
International audience(Com. 22 févr. 2005, n° 01-13.642, RJDA 2005, n° 713, p. 602
International audienceLe système français de fonction publique repose classiquement sur le modèle st...
Document de 7 pages.International audience[L'essentiel]. Au-delà de simples « valeurs », la loi n° 8...
International audience(Décr. n° 95-313 du 21 mars 1995, JO 23 mars 1995, p. 4643 ; Décr. n° 95-724 d...
International audience(Conseil d'Etat, 14 nov. 2003, Mlle Colladant - Requête n° 258248 ; à mentionn...
Tavernier Paul. Les accords de recrutement des fonctionnaires des Nations Unies par voie de concours...
Coulée Frédérique. Pratique française du droit international. In: Annuaire français de droit interna...
Statuts du Comité français de droit international public. In: Droit international privé : travaux du...
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International audienceNote sous CE 20 déc. 2006, Association de médecine d'urgence de l'estuaire de ...
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