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International audienceLa publication d'un ouvrage consacré aux obligations en droit administratif of...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 15 mai 2007, Société Vedreine et compagni
International audience(Cass. 2e civ., 25 mars 1999, Gobitta c/ Sté Holding Mouret, Bull. civ. II, n°...
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International audience(Crim. 1er septembre 2009, n° 08-88.426, à paraître au Bull. crim., AJ pénal 2...
International audienceRemarques sur le déclin paradoxal de son caractère jurisprudentie
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International audience(Com. 15 mai 2007, pourvoi n° 05-19.464, n° 740 FS-P+B, Sté Vedreine et Cie, p...
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceDe la responsabilité civile attach...
International audience(CEDH, 5e section, 8 mars 2012, n° 14166/09, Célice c/ France, D. 2012. 984, n...
International audienceLorsqu’il applique la procédure européenne de règlement des petits litiges ins...
International audience(Note sous CE, 21 nov. 2011, n° 311941, Plonéour-Lanvern (Cne), au Lebon ; AJD...
International audienceDes outils plus performants, une plus grande sécurité juridique et des équilib...
International audienceCour de cassation, 3e civ., 12 novembre 2015, n° 14-16.280, Société Total Mark...
Doctrine n° 153National audienceLa présente chronique couvre la période du 1er septembre au 30 novem...
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