Add to ORKGInternational audienceCE, 27 octobre 2011, Société TAT, n° 350790 ; TA Dijon, 13 septembre 2011, n° 110194
International audienceNote sous Cour de cassation (soc.), 17 septembre 2014, n° 13-16.172 (F-D), Sté...
L’autre droit (européen et international) des contrats ? / dir. J.-S. Bergé. – Actes de la journée d...
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe logiciel était-il dévolu à la s...
International audience[Doctr. 382.].Texte disponible sur : https://www.fondation-droitcontinental.or...
International audienceCet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique....
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 10 septembre 2013, n° 12-15.930 (F-D), L. ...
Chapitre de l’ouvrage « Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques », sous la directi...
International audienceCEDH 28 juin 2018, nos 60798/10 et 65599/10, M.L. et W.W. c/ Allemagn
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International audienceCE, 20 juin 2012, n° 358830 ; CE, 15 mai 2012, n° 339834 ; CE, 15 mai 2012, n°...
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International audience(Civ. 1re, 25 juin 2002, n° 01-01.093, Bull. civ. I, n° 171, p. 131 ; D. 2002....
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