Cumul de sanctions pénales et disciplinaires : deux réserves d'interprétation pour la CDBF

Compétence de la commission des sanctions relative à l'exercice de l'activité de CIF et respect de ses obligations par ce professionnel

Granier, Thierry

September 2019

International audienceCommentaire de la décision : AMF, déc., 20 mai 2019, no 6, Sté Hedios Patrimoi...

Les sanctions du remboursement fautif d'une avance en compte-courant

Couret, Alain

December 2021

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 20 octobre 2021, no 20-15.736 (F-D) et Cou...

Procédure et sanctions: note sous Cass. com., 16 février 2010 L’Oréal c/ M. R. précité

Bruguière, Jean-Michel

April 2010

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLa forclusion par tolérance du dro...

Cumul de sanctions pénales et disciplinaires : deux réserves d'interprétation pour la CDBF

LE BOT, Olivier

December 2016

International audienceConseil constitutionnel, 1er juillet 2016, n° 2016-550-QPC, M. Stéphane R. et ...

Sac de « nuds » bis in idem : cumul de sanctions pénales et disciplinaires en droit français (bis)

Stasiak, Frederic

August 2018

International audience(Crim. 20 déc. 2017, n° 17-82.470, RDBF 2018, n° 2, comm. 55, P. Pailler

Sanctions prononcées par l'AMF : tout est conforme

Brigant, Jean-Marie

November 2017

International audience(Cons. const. 2 juin 2017, n° 2017-634 QPC, D. 2017. 1189 ; Constitutions 2017...

Des sanctions disciplinaires sont prononcées contre un gestionnaire de portefeuille pour violation de la règle d'égalité de traitement entre portefeuilles gérés

Storck, Michel

June 2003

International audience(Déc. de sanction du conseil de discipline de la gestion financière, 10 sept. ...

Les sanctions administratives de l'AMF pour manquement d'initié ne sont pas toujours de même nature que les sanctions pénales du délit d'initié

Rontchevsky, Nicolas

May 2016

International audience(Cons. const., 14 janvier 2016, n° 2015-513/514/526 QPC, D. 2016. 128, et les ...

Sac de « nuds » bis in idem : cumul de sanctions pénales et disciplinaires en droit français

Stasiak, Frederic

August 2018

International audience(Crim. 13 sept. 2017, n° 15-84.823, D. 2017. 2130, note S. Detraz ; AJ pénal 2...

Les sanctions pécuniaires prononcées par le Conseil de la concurrence après l'ouverture d'un redressement judiciaire n'ont pas à être déclarées car elles trouvent leur origine dans la décision du Conseil

Martin-Serf, Arlette

September 2004

International audience(Cons. conc., 18 févr. 2004, n° 04-D-03 ; demandeur : ministre de l'Economie, ...

Sanctions pécuniaires. Secteur bancaire. Gravité de l'infraction (oui). Recommandation de l'OCDE. Entente injustifiable. Dommage à l'économie (oui)

Claudel, Emmanuelle

June 2001

International audience(Cons. conc. 19 sept. 2000, BOCCRF 5 déc. 2000, p. 711, précit. ; Paris 12 déc...

L'action pour l'application des sanctions fiscales ne sert pas lors de l'application des peines

Detraz, Stéphane

November 2017

International audience(Crim. 26 avr. 2017, n° 16-83.650, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 985 ; Dr....

La regrettable distinction entre sanctions pénales et sanctions administratives ou civiles afin d'en déterminer leur transmissibilité en cas de fusion

Barbier, Hugo

October 2016

International audience(Cons. const. 18 mai 2016, n° 2016-542 QPC, Sté ITM Alimentaire International ...

Les sanctions pénales fiscales

Leroy, Marc

January 2008

National audienceL'ouvrage dirigé par le professeur Thierry Lambert, intitulé :"Les sanctions pénale...

Les sanctions pénales applicables aux personnes morales

Le Cannu, Paul

July 1993

International audienceDissolution, fermeture d'établissement et interdiction d'activité

Compétence de la commission des sanctions relative à l'exercice de l'activité de CIF et respect de ses obligations par ce professionnel

Granier, Thierry

September 2019

International audienceCommentaire de la décision : AMF, déc., 20 mai 2019, no 6, Sté Hedios Patrimoi...

Les sanctions du remboursement fautif d'une avance en compte-courant

Couret, Alain

December 2021

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 20 octobre 2021, no 20-15.736 (F-D) et Cou...

Procédure et sanctions: note sous Cass. com., 16 février 2010 L’Oréal c/ M. R. précité

Bruguière, Jean-Michel

April 2010

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLa forclusion par tolérance du dro...

Cumul de sanctions pénales et disciplinaires : deux réserves d'interprétation pour la CDBF

LE BOT, Olivier

December 2016

International audienceConseil constitutionnel, 1er juillet 2016, n° 2016-550-QPC, M. Stéphane R. et ...

Sac de « nuds » bis in idem : cumul de sanctions pénales et disciplinaires en droit français (bis)

Stasiak, Frederic

August 2018

International audience(Crim. 20 déc. 2017, n° 17-82.470, RDBF 2018, n° 2, comm. 55, P. Pailler

Sanctions prononcées par l'AMF : tout est conforme

Brigant, Jean-Marie

November 2017

International audience(Cons. const. 2 juin 2017, n° 2017-634 QPC, D. 2017. 1189 ; Constitutions 2017...

Des sanctions disciplinaires sont prononcées contre un gestionnaire de portefeuille pour violation de la règle d'égalité de traitement entre portefeuilles gérés

Storck, Michel

June 2003

International audience(Déc. de sanction du conseil de discipline de la gestion financière, 10 sept. ...

Les sanctions administratives de l'AMF pour manquement d'initié ne sont pas toujours de même nature que les sanctions pénales du délit d'initié

Rontchevsky, Nicolas

May 2016

International audience(Cons. const., 14 janvier 2016, n° 2015-513/514/526 QPC, D. 2016. 128, et les ...

Sac de « nuds » bis in idem : cumul de sanctions pénales et disciplinaires en droit français

Stasiak, Frederic

August 2018

International audience(Crim. 13 sept. 2017, n° 15-84.823, D. 2017. 2130, note S. Detraz ; AJ pénal 2...

Les sanctions pécuniaires prononcées par le Conseil de la concurrence après l'ouverture d'un redressement judiciaire n'ont pas à être déclarées car elles trouvent leur origine dans la décision du Conseil

Martin-Serf, Arlette

September 2004

International audience(Cons. conc., 18 févr. 2004, n° 04-D-03 ; demandeur : ministre de l'Economie, ...

Sanctions pécuniaires. Secteur bancaire. Gravité de l'infraction (oui). Recommandation de l'OCDE. Entente injustifiable. Dommage à l'économie (oui)

Claudel, Emmanuelle

June 2001

International audience(Cons. conc. 19 sept. 2000, BOCCRF 5 déc. 2000, p. 711, précit. ; Paris 12 déc...

L'action pour l'application des sanctions fiscales ne sert pas lors de l'application des peines

Detraz, Stéphane

November 2017

International audience(Crim. 26 avr. 2017, n° 16-83.650, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 985 ; Dr....

La regrettable distinction entre sanctions pénales et sanctions administratives ou civiles afin d'en déterminer leur transmissibilité en cas de fusion

Barbier, Hugo

October 2016

International audience(Cons. const. 18 mai 2016, n° 2016-542 QPC, Sté ITM Alimentaire International ...

Les sanctions pénales fiscales

Leroy, Marc

January 2008

National audienceL'ouvrage dirigé par le professeur Thierry Lambert, intitulé :"Les sanctions pénale...

Les sanctions pénales applicables aux personnes morales

Le Cannu, Paul

July 1993

International audienceDissolution, fermeture d'établissement et interdiction d'activité

Compétence de la commission des sanctions relative à l'exercice de l'activité de CIF et respect de ses obligations par ce professionnel

Granier, Thierry

September 2019

International audienceCommentaire de la décision : AMF, déc., 20 mai 2019, no 6, Sté Hedios Patrimoi...

Les sanctions du remboursement fautif d'une avance en compte-courant

Couret, Alain

December 2021

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 20 octobre 2021, no 20-15.736 (F-D) et Cou...

Procédure et sanctions: note sous Cass. com., 16 février 2010 L’Oréal c/ M. R. précité

Bruguière, Jean-Michel

April 2010

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLa forclusion par tolérance du dro...

Cumul de sanctions pénales et disciplinaires : deux réserves d'interprétation pour la CDBF

Abstract

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