L'affaire Caudalie ou le cantonnement de la protection des mentions traditionnelles viticoles à leur spécialité

Affaire Laguiole : suite et fin ?

Le Goffic, Caroline

July 2019

International audienceObservations sous Cour d'appel de Paris, 5 mars 2019, n° 17/04510 - Qualificat...

L'équilibre du droit et de la liberté, ou l'histoire du verre à moitié plein, à moitié vide

Dreyer, Emmanuel

June 2018

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 21 mars 2018, n° 16-28.741 - Q...

Affaire Forge de Laguiole : la portée de la protection d'une dénomination sociale

Le Goffic, Caroline

July 2017

International audienceObservations sous Cour de justice de l'Union européenne, 5 avril 2017, aff. C-...

L'affaire Caudalie ou le cantonnement de la protection des mentions traditionnelles viticoles à leur spécialité

Maréchal, Camille

September 2018

International audienceObservations sous Cour d'appel de Paris, 29 mai 2018, n° 16/14549 - Qualificat...

Champ de l'activité principale et droit de rétractation au bénéfice d'un professionnel dans le cadre d'un contrat conclu hors établissement

Groffe, Julie

February 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 12 septembre 2018, n° 17-17.31...

L'arrêt de la Cour de Versailles du 12 décembre 2017 dans l'affaire Doctipharma ou l'ouverture des ventes de médicaments en ligne ?

Huet, Jérôme

June 2018

International audienceObservations sous Cour d'appel de Versailles, 12 décembre 2017, n° 16/05167 - ...

Affaire Laguiole : suite et fin ?

Le Goffic, Caroline

July 2019

International audienceObservations sous Cour d'appel de Paris, 5 mars 2019, n° 17/04510 - Qualificat...

De l'art d'exercer le droit de divulgation en matière artistique : épilogue de l'affaire de « La jeune fille au bouquet »

Lapousterle, Jean

May 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 10 octobre 2018, n° 17-18.237 ...

Affaire Laguiole : la Cour de cassation rend un arrêt tranchant

Le Goffic, Caroline

December 2016

International audienceObservations sous Cour de cassation (com.), 4 octobre 2016, n° 14-22.245 - Qua...

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L'affaire Caudalie ou le cantonnement de la protection des mentions traditionnelles viticoles à leur spécialité

Abstract

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