Marchés publics de fournitures. Central téléphonique d'un aéroport, « Secteur exclu », Inapplicabilité de la directive « fournitures. »

Marché public. Réception, Réception définitive, Réception tacite

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1991

International audience(Cons. d'Et., 22 mars 1991, Société générale d'entreprises pour le bâtiment et...

Marchés publics. Marchés de reconduction, Marché négocié, Marché de clientèle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1991

International audience(Cons. d'Et., 19 juill. 1991, Préfet de la Loire-Atlantique, req. n° 75574.

Marchés publics. Déféré préfectoral. Marché négocié. Seuil. Art. 312-4°. Art. 312 bis-2°

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 8 janv. 1992, Préfet des Yvelines, req. n° 85439.

Marchés publics de fournitures. Central téléphonique d'un aéroport, « Secteur exclu », Inapplicabilité de la directive « fournitures. »

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1991

International audience(CJCE, 11 juill. 1991, Commission c/ République Portugaise, C. 247/89.

Marchés publics de travaux. Directive communautaire, Offre anormalement basse. Procédure d'exclusion, Contradictoire obligatoire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1991

International audience(CJCE, 1re Ch., 18 juin 1991, Impresa Dona Alfonso et Figli et autres, C 295/8...

Marché public des secteurs exclus directive recours

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Directive n° 92-13 du Conseil du 25 février 1992 portant coordination des dis...

Marchés publics de travaux. Publicité au JOCE. Travaux urgents. Absence de publicité injustifiée. Manquement à la directive travaux

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(CJCE, 18 mars 1992, aff. n° 24/91, Commission c/ Royaume d'Espagne.

Marchés publics. Transposition législative de la directive communautaire « recours »

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Loi n° 92-10 du 4 janvier 1992 relative aux recours en matière de passation d...

Jurisprudence communautaire et directive « marchés publics de services »

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1996

International audience(CJCE, aff. C-234/95, 2 mai 1996, Commission c/ République française, V. aussi...

Marchés publics de fournitures. Art. 30 du traité CEE, Marchés publics réservés à des entreprises de régions défavorisées, Disposition nationale incompatible avec le droit communautaire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1991

International audience(CJCE, 4e Ch., 11 juill. 1991, Laboratori Bruneau Sri et autres, C 351/88.

Manquement à laisser passer un marché négocié par une administration provinciale en méconnaissance de droit communautaire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1994

International audience(CJCE 12 janv. 1994, aff. C 96/92, Commission c/ République Italienne.

Passation des marchés publics et directives communautaires

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1993

International audienceDirective 93/36 du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures...

Marché public. Passation, directive « Travaux » du Conseil de la CEE, Transposition en droit interne

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1992

International audience(Décret n° 92-311 du 31 mars 1992 soumettant la passation de certains contrats...

Marchés publics. Règlement. Délai de règlement conventionnel. Expérimentation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1992

International audience(Circ. L/C 358, CD-3434 du 12 juill. 1991 du ministre délégué au budget relati...

Marchés publics. Formalités exigées des candidats (art. 52, 55 et 56, code des marchés publics)

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 21 janv. 1991, Fédération régionale des Travaux publics de Breta...

Marché public. Réception, Réception définitive, Réception tacite

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1991

International audience(Cons. d'Et., 22 mars 1991, Société générale d'entreprises pour le bâtiment et...

Marchés publics. Marchés de reconduction, Marché négocié, Marché de clientèle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1991

International audience(Cons. d'Et., 19 juill. 1991, Préfet de la Loire-Atlantique, req. n° 75574.

Marchés publics. Déféré préfectoral. Marché négocié. Seuil. Art. 312-4°. Art. 312 bis-2°

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 8 janv. 1992, Préfet des Yvelines, req. n° 85439.

Marchés publics de fournitures. Central téléphonique d'un aéroport, « Secteur exclu », Inapplicabilité de la directive « fournitures. »

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1991

International audience(CJCE, 11 juill. 1991, Commission c/ République Portugaise, C. 247/89.

Marchés publics de travaux. Directive communautaire, Offre anormalement basse. Procédure d'exclusion, Contradictoire obligatoire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1991

International audience(CJCE, 1re Ch., 18 juin 1991, Impresa Dona Alfonso et Figli et autres, C 295/8...

Marché public des secteurs exclus directive recours

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Directive n° 92-13 du Conseil du 25 février 1992 portant coordination des dis...

Marchés publics de travaux. Publicité au JOCE. Travaux urgents. Absence de publicité injustifiée. Manquement à la directive travaux

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(CJCE, 18 mars 1992, aff. n° 24/91, Commission c/ Royaume d'Espagne.

Marchés publics. Transposition législative de la directive communautaire « recours »

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Loi n° 92-10 du 4 janvier 1992 relative aux recours en matière de passation d...

Jurisprudence communautaire et directive « marchés publics de services »

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1996

International audience(CJCE, aff. C-234/95, 2 mai 1996, Commission c/ République française, V. aussi...

Marchés publics de fournitures. Art. 30 du traité CEE, Marchés publics réservés à des entreprises de régions défavorisées, Disposition nationale incompatible avec le droit communautaire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1991

International audience(CJCE, 4e Ch., 11 juill. 1991, Laboratori Bruneau Sri et autres, C 351/88.

Manquement à laisser passer un marché négocié par une administration provinciale en méconnaissance de droit communautaire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1994

International audience(CJCE 12 janv. 1994, aff. C 96/92, Commission c/ République Italienne.

Passation des marchés publics et directives communautaires

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1993

International audienceDirective 93/36 du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures...

Marché public. Passation, directive « Travaux » du Conseil de la CEE, Transposition en droit interne

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1992

International audience(Décret n° 92-311 du 31 mars 1992 soumettant la passation de certains contrats...

Marchés publics. Règlement. Délai de règlement conventionnel. Expérimentation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1992

International audience(Circ. L/C 358, CD-3434 du 12 juill. 1991 du ministre délégué au budget relati...

Marchés publics. Formalités exigées des candidats (art. 52, 55 et 56, code des marchés publics)

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 21 janv. 1991, Fédération régionale des Travaux publics de Breta...

Marché public. Réception, Réception définitive, Réception tacite

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1991

International audience(Cons. d'Et., 22 mars 1991, Société générale d'entreprises pour le bâtiment et...

Marchés publics. Marchés de reconduction, Marché négocié, Marché de clientèle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1991

International audience(Cons. d'Et., 19 juill. 1991, Préfet de la Loire-Atlantique, req. n° 75574.

Marchés publics. Déféré préfectoral. Marché négocié. Seuil. Art. 312-4°. Art. 312 bis-2°

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 8 janv. 1992, Préfet des Yvelines, req. n° 85439.

Marchés publics de fournitures. Central téléphonique d'un aéroport, « Secteur exclu », Inapplicabilité de la directive « fournitures. »

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Marchés publics de fournitures. Central téléphonique d'un aéroport, « Secteur exclu », Inapplicabilité de la directive « fournitures. »

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