Marchés de travaux. Décision de contracter. Décision créatrice de droits. Retrait pour opportunité et hors des délais de recours. Illégalité fautive

Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Date d'évaluation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 17 déc. 1990, Commune de Mours c/Entreprise « La Dunoise », req....

Marché public. Responsabilité contractuelle, Recouvrement des créances résultant des réparations effectuées, Etat exécutoire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 19 déc. 1990, Société Travaux publics du Cotentin, req. n° 89571...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Préjudice réparable, Nécessité de procéder à des travaux peu après la mise en service de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 18 janv. 1991, Société Tunzini Nessi Entreprises d'Equipements c...

Marchés de travaux. Décision de contracter. Décision créatrice de droits. Retrait pour opportunité et hors des délais de recours. Illégalité fautive

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(CAA Nantes, 7 mai 1991, Commune de Mauves-sur-Loire c/ SA Gauthier, req. n° 8...

Marché de travaux. Intérêts moratoires contractuels. Hiérarchie des actes contractuels

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(CAA Nantes, 14 novembre 1991, SEM du Centre de la France, req. n° 89 NT 283.

Marché public. Garantie décennale. Délai. Point de départ

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nantes, 2e ch., 4 juillet 1991, Huard c/ Commune de Caudebec-en-Caux,...

Marchés publics. Marchés de reconduction, Marché négocié, Marché de clientèle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1991

International audience(Cons. d'Et., 19 juill. 1991, Préfet de la Loire-Atlantique, req. n° 75574.

Marché public. Responsabilité contractuelle, Champ d'application. Désordres apparus au cours de la garantie contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Etat, 13 mai 1992, Commune du Rheu, req. n° 56548.

Marché public. Procédure contentieuse. Moyen d'ordre public. Inapplicabilité dans le temps de la responsabilité contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Et., 13 mai 1992, Commune du Rheu, req. n° 56.548.

Marché public. Garantie décennale. Délai. Interruption. Reconnaissance de responsabilité

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nantes, 2e ch., 4 juillet 1991, Huard c/ Commune de Caudebec-en-Caux,...

Marché public. Droits aux intérêts moratoires au taux contractuel, Procédure

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1991

International audience(Cons. d'Et., 29 mai 1991, Etablissement public d'aménagement de la ville nouv...

Marché public. Responsabilité contractuelle. Rapports avec le décompte général et définitif

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 20 janv. 1992, SA Compagnie française du groupe Jossermoz c/ Mes...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Entreprise en règlement judiciaire, Arrêté de débet

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 20 janv. 1992, SA Compagnie française du groupe Jossermoz c/ Mes...

Marché public. Garantie décennale. Entrepreneur. Devoir de conseil

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nancy, 1re chambre, 17 oct. 1991, SA Fica Fumisterie Industrielle, re...

Marché de travaux. Sous-traitance. Nantissement. Agrément tardif du sous-traitant par le maître de l'ouvrage. Responsabilité partielle de ce dernier

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(CAA Paris, 5 novembre 1991, Commune d'Orgevalet Soc. nouvelle Avignon, req. n...

Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Date d'évaluation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 17 déc. 1990, Commune de Mours c/Entreprise « La Dunoise », req....

Marché public. Responsabilité contractuelle, Recouvrement des créances résultant des réparations effectuées, Etat exécutoire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 19 déc. 1990, Société Travaux publics du Cotentin, req. n° 89571...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Préjudice réparable, Nécessité de procéder à des travaux peu après la mise en service de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 18 janv. 1991, Société Tunzini Nessi Entreprises d'Equipements c...

Marchés de travaux. Décision de contracter. Décision créatrice de droits. Retrait pour opportunité et hors des délais de recours. Illégalité fautive

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(CAA Nantes, 7 mai 1991, Commune de Mauves-sur-Loire c/ SA Gauthier, req. n° 8...

Marché de travaux. Intérêts moratoires contractuels. Hiérarchie des actes contractuels

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(CAA Nantes, 14 novembre 1991, SEM du Centre de la France, req. n° 89 NT 283.

Marché public. Garantie décennale. Délai. Point de départ

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nantes, 2e ch., 4 juillet 1991, Huard c/ Commune de Caudebec-en-Caux,...

Marchés publics. Marchés de reconduction, Marché négocié, Marché de clientèle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1991

International audience(Cons. d'Et., 19 juill. 1991, Préfet de la Loire-Atlantique, req. n° 75574.

Marché public. Responsabilité contractuelle, Champ d'application. Désordres apparus au cours de la garantie contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Etat, 13 mai 1992, Commune du Rheu, req. n° 56548.

Marché public. Procédure contentieuse. Moyen d'ordre public. Inapplicabilité dans le temps de la responsabilité contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Et., 13 mai 1992, Commune du Rheu, req. n° 56.548.

Marché public. Garantie décennale. Délai. Interruption. Reconnaissance de responsabilité

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nantes, 2e ch., 4 juillet 1991, Huard c/ Commune de Caudebec-en-Caux,...

Marché public. Droits aux intérêts moratoires au taux contractuel, Procédure

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1991

International audience(Cons. d'Et., 29 mai 1991, Etablissement public d'aménagement de la ville nouv...

Marché public. Responsabilité contractuelle. Rapports avec le décompte général et définitif

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 20 janv. 1992, SA Compagnie française du groupe Jossermoz c/ Mes...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Entreprise en règlement judiciaire, Arrêté de débet

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 20 janv. 1992, SA Compagnie française du groupe Jossermoz c/ Mes...

Marché public. Garantie décennale. Entrepreneur. Devoir de conseil

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nancy, 1re chambre, 17 oct. 1991, SA Fica Fumisterie Industrielle, re...

Marché de travaux. Sous-traitance. Nantissement. Agrément tardif du sous-traitant par le maître de l'ouvrage. Responsabilité partielle de ce dernier

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(CAA Paris, 5 novembre 1991, Commune d'Orgevalet Soc. nouvelle Avignon, req. n...

Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Date d'évaluation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 17 déc. 1990, Commune de Mours c/Entreprise « La Dunoise », req....

Marché public. Responsabilité contractuelle, Recouvrement des créances résultant des réparations effectuées, Etat exécutoire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 19 déc. 1990, Société Travaux publics du Cotentin, req. n° 89571...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Préjudice réparable, Nécessité de procéder à des travaux peu après la mise en service de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 18 janv. 1991, Société Tunzini Nessi Entreprises d'Equipements c...

Marchés de travaux. Décision de contracter. Décision créatrice de droits. Retrait pour opportunité et hors des délais de recours. Illégalité fautive

Abstract

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Marchés de travaux. Décision de contracter. Décision créatrice de droits. Retrait pour opportunité et hors des délais de recours. Illégalité fautive

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