Marché public. Responsabilité contractuelle, Champ d'application. Désordres apparus au cours de la garantie contractuelle

Marché public. Résiliation anticipée, Responsabilité contractuelle de la collectivité publique, Eléments de préjudice

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 28 janv. 1991, OPHLM de la ville de Toulon c/Someth, req. n° 778...

Marché public. Procédure contentieuse. Recours préalable. Limitation aux actions en responsabilité contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Et., 16 mars 1992, Société méditerranéenne de travaux et de finitions...

Marchés de travaux. Décision de contracter. Décision créatrice de droits. Retrait pour opportunité et hors des délais de recours. Illégalité fautive

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(CAA Nantes, 7 mai 1991, Commune de Mauves-sur-Loire c/ SA Gauthier, req. n° 8...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Champ d'application. Désordres apparus au cours de la garantie contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Etat, 13 mai 1992, Commune du Rheu, req. n° 56548.

Marché public. Procédure contentieuse. Moyen d'ordre public. Inapplicabilité dans le temps de la responsabilité contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Et., 13 mai 1992, Commune du Rheu, req. n° 56.548.

Marché public. Responsabilité contractuelle. Rapports avec le décompte général et définitif

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 20 janv. 1992, SA Compagnie française du groupe Jossermoz c/ Mes...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Preuve des désordres

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 20 janv. 1992, SA Compagnie française du groupe Jossermoz c/ Mes...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Exonération, Faute du maître de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1992

International audience(Cons. d'Et., 19 juin 1992, M. de Bergevin et autres, n° 63.575

Marché public. Responsabilité contractuelle, Entreprise en règlement judiciaire, Arrêté de débet

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 20 janv. 1992, SA Compagnie française du groupe Jossermoz c/ Mes...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Qualité pour la mettre en jeu, Commune concédante

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 18 janv. 1991, Société Tunzini-Nessi Entreprises d'Equipement c/...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Durée, Limitation à 10 ans

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1992

International audience(Cons. d'Et., 24 juin 1992, SARL Etablissements Rineau Frères c/ OPHLM de Sain...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Préjudice réparable, Nécessité de procéder à des travaux peu après la mise en service de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 18 janv. 1991, Société Tunzini Nessi Entreprises d'Equipements c...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Recouvrement des créances résultant des réparations effectuées, Etat exécutoire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 19 déc. 1990, Société Travaux publics du Cotentin, req. n° 89571...

Marché public. Procédure contractuelle précontentieuse des litiges

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 21 janv. 1991, Entreprise Grandi, req. n° 60127.

Marché public. Responsabilité contractuelle, Entreprise, Devoir de conseil

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 4 mars 1991, Institut national de la recherche agronomique, req....

Marché public. Résiliation anticipée, Responsabilité contractuelle de la collectivité publique, Eléments de préjudice

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 28 janv. 1991, OPHLM de la ville de Toulon c/Someth, req. n° 778...

Marché public. Procédure contentieuse. Recours préalable. Limitation aux actions en responsabilité contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Et., 16 mars 1992, Société méditerranéenne de travaux et de finitions...

Marchés de travaux. Décision de contracter. Décision créatrice de droits. Retrait pour opportunité et hors des délais de recours. Illégalité fautive

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(CAA Nantes, 7 mai 1991, Commune de Mauves-sur-Loire c/ SA Gauthier, req. n° 8...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Champ d'application. Désordres apparus au cours de la garantie contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Etat, 13 mai 1992, Commune du Rheu, req. n° 56548.

Marché public. Procédure contentieuse. Moyen d'ordre public. Inapplicabilité dans le temps de la responsabilité contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Et., 13 mai 1992, Commune du Rheu, req. n° 56.548.

Marché public. Responsabilité contractuelle. Rapports avec le décompte général et définitif

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 20 janv. 1992, SA Compagnie française du groupe Jossermoz c/ Mes...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Preuve des désordres

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 20 janv. 1992, SA Compagnie française du groupe Jossermoz c/ Mes...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Exonération, Faute du maître de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1992

International audience(Cons. d'Et., 19 juin 1992, M. de Bergevin et autres, n° 63.575

Marché public. Responsabilité contractuelle, Entreprise en règlement judiciaire, Arrêté de débet

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1992

International audience(Cons. d'Et., 20 janv. 1992, SA Compagnie française du groupe Jossermoz c/ Mes...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Qualité pour la mettre en jeu, Commune concédante

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 18 janv. 1991, Société Tunzini-Nessi Entreprises d'Equipement c/...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Durée, Limitation à 10 ans

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1992

International audience(Cons. d'Et., 24 juin 1992, SARL Etablissements Rineau Frères c/ OPHLM de Sain...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Préjudice réparable, Nécessité de procéder à des travaux peu après la mise en service de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 18 janv. 1991, Société Tunzini Nessi Entreprises d'Equipements c...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Recouvrement des créances résultant des réparations effectuées, Etat exécutoire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 19 déc. 1990, Société Travaux publics du Cotentin, req. n° 89571...

Marché public. Procédure contractuelle précontentieuse des litiges

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 21 janv. 1991, Entreprise Grandi, req. n° 60127.

Marché public. Responsabilité contractuelle, Entreprise, Devoir de conseil

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 4 mars 1991, Institut national de la recherche agronomique, req....

Marché public. Résiliation anticipée, Responsabilité contractuelle de la collectivité publique, Eléments de préjudice

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 28 janv. 1991, OPHLM de la ville de Toulon c/Someth, req. n° 778...

Marché public. Procédure contentieuse. Recours préalable. Limitation aux actions en responsabilité contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Et., 16 mars 1992, Société méditerranéenne de travaux et de finitions...

Marchés de travaux. Décision de contracter. Décision créatrice de droits. Retrait pour opportunité et hors des délais de recours. Illégalité fautive

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(CAA Nantes, 7 mai 1991, Commune de Mauves-sur-Loire c/ SA Gauthier, req. n° 8...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Champ d'application. Désordres apparus au cours de la garantie contractuelle

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Marché public. Responsabilité contractuelle, Champ d'application. Désordres apparus au cours de la garantie contractuelle

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