Add to ORKGInternational audienceLa loi n° 92-1282 du 11 décembre 1992 relative aux procédures de passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. (JO 12 déc. 1992, p. 16952.
International audience(Circulaire du 27 septembre 2001, relative à la mise en oeuvre d'une procédure...
International audience(Tribunal administratif d'Amiens, 21 nov. 2002, Compagnie générale des eaux c/...
International audiencela loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et le droit de l'environnemen
International audienceLa loi n° 92-1282 du 11 décembre 1992 relative aux procédures de passation de ...
International audienceDécret n° 93-990 du 3 août 1993 relatif aux procédures de passation des contra...
International audience(Loi n° 93-1416 du 29 décembre 1993 relative aux recours en matière de passati...
International audienceLoi n° 97-50 du 22 janvier 1997 complétant, en ce qui concerne certains contra...
International audienceDirective 93/36 du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures...
International audience(Directive n° 92-13 du Conseil du 25 février 1992 portant coordination des dis...
International audience(Arrêté du 9 févr. 1994, Mon. TP, textes off., 4 mars 1994, p. 262
International audienceNote sous Conseil d'Etat, 23 juillet 1993 Compagnie générale des eau
International audienceLa loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption ...
International audience(CE, Sect., 10 juin 1996, Préfet de la Côte d'Or, req. n° 176 873.
International audience(Décr. n° 96-102 du 2 févr. 1996 relatif aux conditions dans lesquelles peuven...
International audience(Décret n° 92-311 du 31 mars 1992 soumettant la passation de certains contrats...
International audience(Circulaire du 27 septembre 2001, relative à la mise en oeuvre d'une procédure...
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International audience(CE, Sect., 10 juin 1996, Préfet de la Côte d'Or, req. n° 176 873.
International audience(Décr. n° 96-102 du 2 févr. 1996 relatif aux conditions dans lesquelles peuven...
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