Add to ORKGInternational audience(CE 23 juin 1993, Préfet des Alpes-Maritimes, n° 138731 et 138817.
International audience(CE, 27 mars 1995, ministre de l'Environnement, n° 117470.
International audience(CE 18 févr. 1994, Comité d'intérêt local de Coste-belle, n° 102444
International audience(CE, 25 mars 1996, Assoc. des propriétaires et résidents pour la sauvegarde du...
International audience(CE 23 juin 1993, Préfet des Alpes-Maritimes, n° 138731 et 138817.
International audience(CE, 30 juin 1993, SCI du 21-23, rue du Bouquet-de-Longchamp, n° 130373.
International audience(Cons. d'Et, 21 sept. 1992, Association de défense de Juan-les-Pins, n° 110165...
International audience(CAA Lyon, 30 nov. 1993, SCI Chacun, cne de Rumilly, n° 93LY00272
International audience(CE, 13 janv. 1995, Commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole, n° 124842.
International audience(Cons. d'Et., 8 juin 1990, Association de sauvegarde du patrimoine martiniquai...
International audience(Cons. d'Etat, 19 juin 1992, Comité de sauvegarde du patrimoine du pays de Mon...
International audience(CE 20 oct. 1995, Cne de Saint-Jean-Cap-Ferrat, n° 151282.
International audience(CE 8 janv. 1993, Association des riverains du Front de Seine-Parc de Passy, n...
International audience(Cons. d'Et., 22 mars 1991, Commune de Saint-Jean-Bonnefonds c/ Mlle Malécot, ...
International audience(Cons. d'Et. 14 mai 1990, Consorts Chevarsus, req. n° 87317.
International audienceDécret n° 93-351 du 15 mars 1993 (JO du 17 mars, req. 88141, 4145
International audience(CE, 27 mars 1995, ministre de l'Environnement, n° 117470.
International audience(CE 18 févr. 1994, Comité d'intérêt local de Coste-belle, n° 102444
International audience(CE, 25 mars 1996, Assoc. des propriétaires et résidents pour la sauvegarde du...
International audience(CE 23 juin 1993, Préfet des Alpes-Maritimes, n° 138731 et 138817.
International audience(CE, 30 juin 1993, SCI du 21-23, rue du Bouquet-de-Longchamp, n° 130373.
International audience(Cons. d'Et, 21 sept. 1992, Association de défense de Juan-les-Pins, n° 110165...
International audience(CAA Lyon, 30 nov. 1993, SCI Chacun, cne de Rumilly, n° 93LY00272
International audience(CE, 13 janv. 1995, Commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole, n° 124842.
International audience(Cons. d'Et., 8 juin 1990, Association de sauvegarde du patrimoine martiniquai...
International audience(Cons. d'Etat, 19 juin 1992, Comité de sauvegarde du patrimoine du pays de Mon...
International audience(CE 20 oct. 1995, Cne de Saint-Jean-Cap-Ferrat, n° 151282.
International audience(CE 8 janv. 1993, Association des riverains du Front de Seine-Parc de Passy, n...
International audience(Cons. d'Et., 22 mars 1991, Commune de Saint-Jean-Bonnefonds c/ Mlle Malécot, ...
International audience(Cons. d'Et. 14 mai 1990, Consorts Chevarsus, req. n° 87317.
International audienceDécret n° 93-351 du 15 mars 1993 (JO du 17 mars, req. 88141, 4145
International audience(CE, 27 mars 1995, ministre de l'Environnement, n° 117470.
International audience(CE 18 févr. 1994, Comité d'intérêt local de Coste-belle, n° 102444
International audience(CE, 25 mars 1996, Assoc. des propriétaires et résidents pour la sauvegarde du...