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Modèle de rapport de présentation des marchés public de l'Etat

Llorens, François
Terneyre, Philippe

Publication date

March 1994

Publisher

Editions Dalloz

Abstract

International audience(Arrêté du 23 nov. 1993 portant remplacement du modèle de rapport de présentation des marchés, JO, 3 déc. 1993, p. 16764

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