Les travaux soumis à la déclaration préalable doivent être autorisés par l'architecte des bâtiments de France

Rapports entre un entrepreneur et un architecte, tiers l'un par rapport à l'autre : responsabilité pour faute simple et prescription de l'action en garantie

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE l0 févr. 1993, SA Spie-Batignolles, M. Thouvay c/ Port autonome de Nouméa,...

Contenu du dossier de réalisation d'une zone d'aménagement concerté

Gaudemet, Yves

September 1994

International audience(CE 23 mars 1994, Sté Groupe de recherche et de construction, n° 115299

Cas de déclarations de travaux : aménagement de faible importance et travaux réalisés sur un bâtiment existant

Gaudemet, Yves

September 1994

International audience(CE 26 janv. 1994, Epoux Sapelier, req. n° 132609.)(CE 4 févr. 1994, Ministre ...

Les travaux soumis à la déclaration préalable doivent être autorisés par l'architecte des bâtiments de France

Jégouzo, Yves

September 1994

International audience(CE 25 mars 1994, Mme Oppenheim c/ Commune de Pontoise, D. 1994.IR.106

France 5. Architecture publique [28/03/2004] [BnF]

chmc1

September 2017

Référence 2534708001 Intitulé Architecture publique Dates extrêmes 28/03/2004 Niveau de descri...

Abattements pour plus-value dont peuvent bénéficier les constructeurs lorsque le procédé utilisé pour remédier aux désordres apporte une amélioration à l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1995

International audience(CE 23 juin 1995, Cabinet d'architectes concepteurs Andrault-Parat, n° 130414.

Travaux pouvant être autorisés aux abords d'un monument historique

Jégouzo, Yves

September 1994

International audience(CE 31 janv. 1994, SCI de la Mauvoisinnière et autres, req. n° 104604

Responsabilité des constructeurs et nécessité d'une audience publique

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1994

International audience(CE Assemblée, 10 juin 1994, Commune de Cabourg, n° 141633

Contenu du dosser de création d'une zone d'aménagement concerté

Gaudemet, Yves

September 1994

International audience(CE 23 mars 1994, Sté Groupe de recherche et de construction, n° 115299

La réglementation relative au contrat de construction de maisons individuelles ne s'applique pas, en principe, à la maîtrise d'oeuvre

Saint-Alary-Houin, Corinne

September 1994

International audienceRép. min., 11 nov. 1993 (Rev. Administrer, 1994.30) et Rép. min. quest. écrite...

L'architecture religieuse chez Grégoire de Tours

Guyon, Jean

January 1997

Guyon Jean. L'architecture religieuse chez Grégoire de Tours. In: Grégoire de Tours et l’espace gaul...

Allégorie du système de construction en gradins

Minnaert, Jean-Baptiste

January 1994

Catalogue de l'exposition présentée du 10 février au 9 mai 1994 dans la grande galerie du Centre Geo...

Le fait qu'un désordre résulte d'une méconnaissance des prescriptions techniques applicables au marché n'est pas suffisant pour engager la garantie décennale des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1995

International audience(CE, 25 nov. 1994, OPHLM de la Communauté urbaine de Strasbourg et autres, n° ...

Autorité compétente pour statuer sur la demande d'un permis ayant pour effet d'étendre l'urbanisation des espaces proches du rivage

Gaudemet, Yves

March 1995

International audience(CE, Commune de Frontignan c/ SNC Nebot, n° 85532, 29 juill. 1994.

L'objet perdu

Artières, Philippe

October 2020

International audienceDans Je me souviens, Georges Pérec ne se souvient d'aucune enseigne ; il se so...

Rapports entre un entrepreneur et un architecte, tiers l'un par rapport à l'autre : responsabilité pour faute simple et prescription de l'action en garantie

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE l0 févr. 1993, SA Spie-Batignolles, M. Thouvay c/ Port autonome de Nouméa,...

Contenu du dossier de réalisation d'une zone d'aménagement concerté

Gaudemet, Yves

September 1994

International audience(CE 23 mars 1994, Sté Groupe de recherche et de construction, n° 115299

Cas de déclarations de travaux : aménagement de faible importance et travaux réalisés sur un bâtiment existant

Gaudemet, Yves

September 1994

International audience(CE 26 janv. 1994, Epoux Sapelier, req. n° 132609.)(CE 4 févr. 1994, Ministre ...

Les travaux soumis à la déclaration préalable doivent être autorisés par l'architecte des bâtiments de France

Jégouzo, Yves

September 1994

International audience(CE 25 mars 1994, Mme Oppenheim c/ Commune de Pontoise, D. 1994.IR.106

France 5. Architecture publique [28/03/2004] [BnF]

chmc1

September 2017

Référence 2534708001 Intitulé Architecture publique Dates extrêmes 28/03/2004 Niveau de descri...

Abattements pour plus-value dont peuvent bénéficier les constructeurs lorsque le procédé utilisé pour remédier aux désordres apporte une amélioration à l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1995

International audience(CE 23 juin 1995, Cabinet d'architectes concepteurs Andrault-Parat, n° 130414.

Travaux pouvant être autorisés aux abords d'un monument historique

Jégouzo, Yves

September 1994

International audience(CE 31 janv. 1994, SCI de la Mauvoisinnière et autres, req. n° 104604

Responsabilité des constructeurs et nécessité d'une audience publique

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1994

International audience(CE Assemblée, 10 juin 1994, Commune de Cabourg, n° 141633

Contenu du dosser de création d'une zone d'aménagement concerté

Gaudemet, Yves

September 1994

International audience(CE 23 mars 1994, Sté Groupe de recherche et de construction, n° 115299

La réglementation relative au contrat de construction de maisons individuelles ne s'applique pas, en principe, à la maîtrise d'oeuvre

Saint-Alary-Houin, Corinne

September 1994

International audienceRép. min., 11 nov. 1993 (Rev. Administrer, 1994.30) et Rép. min. quest. écrite...

L'architecture religieuse chez Grégoire de Tours

Guyon, Jean

January 1997

Guyon Jean. L'architecture religieuse chez Grégoire de Tours. In: Grégoire de Tours et l’espace gaul...

Allégorie du système de construction en gradins

Minnaert, Jean-Baptiste

January 1994

Catalogue de l'exposition présentée du 10 février au 9 mai 1994 dans la grande galerie du Centre Geo...

Le fait qu'un désordre résulte d'une méconnaissance des prescriptions techniques applicables au marché n'est pas suffisant pour engager la garantie décennale des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1995

International audience(CE, 25 nov. 1994, OPHLM de la Communauté urbaine de Strasbourg et autres, n° ...

Autorité compétente pour statuer sur la demande d'un permis ayant pour effet d'étendre l'urbanisation des espaces proches du rivage

Gaudemet, Yves

March 1995

International audience(CE, Commune de Frontignan c/ SNC Nebot, n° 85532, 29 juill. 1994.

L'objet perdu

Artières, Philippe

October 2020

International audienceDans Je me souviens, Georges Pérec ne se souvient d'aucune enseigne ; il se so...

Rapports entre un entrepreneur et un architecte, tiers l'un par rapport à l'autre : responsabilité pour faute simple et prescription de l'action en garantie

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE l0 févr. 1993, SA Spie-Batignolles, M. Thouvay c/ Port autonome de Nouméa,...

Contenu du dossier de réalisation d'une zone d'aménagement concerté

Gaudemet, Yves

September 1994

International audience(CE 23 mars 1994, Sté Groupe de recherche et de construction, n° 115299

Cas de déclarations de travaux : aménagement de faible importance et travaux réalisés sur un bâtiment existant

Gaudemet, Yves

September 1994

International audience(CE 26 janv. 1994, Epoux Sapelier, req. n° 132609.)(CE 4 févr. 1994, Ministre ...

Les travaux soumis à la déclaration préalable doivent être autorisés par l'architecte des bâtiments de France

Abstract

Extracted data

Les travaux soumis à la déclaration préalable doivent être autorisés par l'architecte des bâtiments de France

Abstract

Extracted data

Related items

Related items