Part de responsabilité incombant aux maîtres d'ouvrage

Responsabilité du maître de l'ouvrage pour défaut d'entretien et méconnaissance des indications du fournisseur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE, 10 févr. 1993, SA Spie-Batignolles, M. Thouvay c/ Port Autonome de Nouméa...

Qualité pour engager la responsabilité décennale du constructeur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1995

International audience(CE 31 mai 1995, Société chimique routière d'entreprise générale, n° 121767.

Responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre en cas de manquement au devoir de conseil lors de la réception de l'ouvrage

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Ministre de l'Equipement, des Transports et du Tourisme c/ C...

Part de responsabilité incombant aux maîtres d'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 10 févr. 1995, OPHLM de la communauté urbaine de Bordeaux, req. n° 080255...

Débiteurs de la garantie décennale

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 10 févr. 1995, OPHLM de la communauté urbaine de Bordeaux, req. n° 080255...

Faits commis par le contrôleur technique de nature à engager la responsabilité décennale

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 10 févr. 1995, OPHLM de la communauté urbaine de Bordeaux, req. n° 080255...

Débiteur de la garantie décennale : contrôleur technique

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 10 févr. 1995, OPHLM de la communauté urbaine de Bordeaux, req. n° 080255...

Appel en garantie, partage de responsabilité et exigence d'une faute de la part du garant

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 10 févr. 1995, MM. Delfante, Carrot, Jameux et Laville, req. n° 64975 et ...

Faits de nature à engager la responsabilité du maître de l'ouvrage délégué

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1995

International audience(CE, 10 mai 1995, Régie Immobilière de la Ville de Paris, n° 128576, 139066.

Réparation du préjudice esthétique que les travaux de réfection peuvent causer à l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1993

International audience(CE, 30 juin 1993, Communauté Urbaine de Bordeaux c/ SA « Les chantiers modern...

Refus d'indemniser le préjudice si les travaux de réparation ne sont pas couverts par la garantie décennale

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1993

International audience(CE, 30 juin 1993, Communauté Urbaine de Bordeaux c/ SA « Les chantiers modern...

L'indemnité due sur le fondement de la garantie décennale doit intégrer la remise dans un état esthétique convenable de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1993

International audience(CE, 30 juin 1993, Communauté Urbaine de Bordeaux c/ SA « Les Chantiers Modern...

La responsabilité décennale s'étend à la réparation de tous les préjudices résultant directement des désordres imputables aux constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 10 févr. 1995, MM. Delfante, Garrot, Jameux et Laville, req. n° 64975 et ...

Etendue du contrôle du juge de cassation sur les causes de la responsabilité des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1995

International audience(CE, 10 mai 1995, Régie Immobilière de la Ville de Paris, n° 128576, 139066.

Effet de la levée des réserves sur la responsabilité contractuelle des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Bordeaux, Ass. plén., 20 mars 1995, Colombani, Rec. CE, p. 515

Responsabilité du maître de l'ouvrage pour défaut d'entretien et méconnaissance des indications du fournisseur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE, 10 févr. 1993, SA Spie-Batignolles, M. Thouvay c/ Port Autonome de Nouméa...

Qualité pour engager la responsabilité décennale du constructeur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1995

International audience(CE 31 mai 1995, Société chimique routière d'entreprise générale, n° 121767.

Responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre en cas de manquement au devoir de conseil lors de la réception de l'ouvrage

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Ministre de l'Equipement, des Transports et du Tourisme c/ C...

Part de responsabilité incombant aux maîtres d'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 10 févr. 1995, OPHLM de la communauté urbaine de Bordeaux, req. n° 080255...

Débiteurs de la garantie décennale

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 10 févr. 1995, OPHLM de la communauté urbaine de Bordeaux, req. n° 080255...

Faits commis par le contrôleur technique de nature à engager la responsabilité décennale

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 10 févr. 1995, OPHLM de la communauté urbaine de Bordeaux, req. n° 080255...

Débiteur de la garantie décennale : contrôleur technique

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 10 févr. 1995, OPHLM de la communauté urbaine de Bordeaux, req. n° 080255...

Appel en garantie, partage de responsabilité et exigence d'une faute de la part du garant

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 10 févr. 1995, MM. Delfante, Carrot, Jameux et Laville, req. n° 64975 et ...

Faits de nature à engager la responsabilité du maître de l'ouvrage délégué

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1995

International audience(CE, 10 mai 1995, Régie Immobilière de la Ville de Paris, n° 128576, 139066.

Réparation du préjudice esthétique que les travaux de réfection peuvent causer à l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1993

International audience(CE, 30 juin 1993, Communauté Urbaine de Bordeaux c/ SA « Les chantiers modern...

Refus d'indemniser le préjudice si les travaux de réparation ne sont pas couverts par la garantie décennale

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1993

International audience(CE, 30 juin 1993, Communauté Urbaine de Bordeaux c/ SA « Les chantiers modern...

L'indemnité due sur le fondement de la garantie décennale doit intégrer la remise dans un état esthétique convenable de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1993

International audience(CE, 30 juin 1993, Communauté Urbaine de Bordeaux c/ SA « Les Chantiers Modern...

La responsabilité décennale s'étend à la réparation de tous les préjudices résultant directement des désordres imputables aux constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 10 févr. 1995, MM. Delfante, Garrot, Jameux et Laville, req. n° 64975 et ...

Etendue du contrôle du juge de cassation sur les causes de la responsabilité des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1995

International audience(CE, 10 mai 1995, Régie Immobilière de la Ville de Paris, n° 128576, 139066.

Effet de la levée des réserves sur la responsabilité contractuelle des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Bordeaux, Ass. plén., 20 mars 1995, Colombani, Rec. CE, p. 515

Responsabilité du maître de l'ouvrage pour défaut d'entretien et méconnaissance des indications du fournisseur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE, 10 févr. 1993, SA Spie-Batignolles, M. Thouvay c/ Port Autonome de Nouméa...

Qualité pour engager la responsabilité décennale du constructeur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1995

International audience(CE 31 mai 1995, Société chimique routière d'entreprise générale, n° 121767.

Responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre en cas de manquement au devoir de conseil lors de la réception de l'ouvrage

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Ministre de l'Equipement, des Transports et du Tourisme c/ C...

Part de responsabilité incombant aux maîtres d'ouvrage

Abstract

Extracted data

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