Dérogation à la publicité lorsque des « raisons techniques » obligent à confier les travaux à un entrepreneur déterminé et charge de la preuve au maître de l'ouvrage

Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché public de travaux : manquement aux mesures de publicité communautaire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1993

International audience(Commission c/ République Italienne, aff. C 107/92 2 août 1993.

Arrêt des poursuites individuelles. Sous-traitant, Action directe contre le maître de l'ouvrage, Obligation de mettre en demeure l'entrepreneur principal, Compatibilité (oui)

Martin-Serf, Arlette

March 1993

International audience(Rép. quest. écrite n° 51711 : JO Ass. nat. (Q), 25 mai 1992, p. 2356

Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel

Saintourens, Bernard

December 2003

International audience(L. n° 2003-721, 1er août 2003, art. 8, JO 5 août 2003, p. 13449

Dérogation à la publicité lorsque des « raisons techniques » obligent à confier les travaux à un entrepreneur déterminé et charge de la preuve au maître de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1995

International audience(CJCE 18 mai 1995, Aff. C 57/94, Commission c/ République Italienne.

Recours devant le tribunal administratif de l'entrepreneur qui conteste le décompte général et définitif d'un marché de travaux. Conditions lorsqu'il n'y a pas de maître d'oeuvre

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1996

International audience(CE, 8 mars 1996, Ministre des PTT c/Société d'exploitation de l'entreprise Pr...

Droit à indemnité de l'entrepreneur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1995

International audience(CE, 25 nov. 1994, Société Mastelloto et autres c/ Ministre de l'Equipement, d...

Marché public. Garantie décennale. Entrepreneur. Devoir de conseil

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nancy, 1re chambre, 17 oct. 1991, SA Fica Fumisterie Industrielle, re...

Marché public. Assureur de l'entrepreneur, Recours du maître de l'ouvrage, Compétence judiciaire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 15 févr. 1991, Commune d'Ecouen c/Société nouvelle Entreprise Pe...

Champ d'application matériel du droit de la concurrence. Définition de l'activité économique

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine

December 1998

International audience(CJCE 18 juin 1998, Commission des communautés européennes c/ République itali...

L'entrepreneur n'a droit au paiement de travaux supplémentaires que si ces derniers ont été prescrits par ordre de service ou s'ils se sont avérés indispensables à la bonne exécution de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1995

International audience(CE, 25 nov. 1994, Société Mastelloto et autres c/ Ministre de l'Equipement, d...

N'est soumis à la responsabilité décennale que l'entrepreneur qui a la qualité de constructeur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, Plénière, 6 juill. 1995, SARL Onyx Entreprise, Rec. CE Tables, p. ...

Manquement à laisser passer un marché négocié par une administration provinciale en méconnaissance de droit communautaire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1994

International audience(CJCE 12 janv. 1994, aff. C 96/92, Commission c/ République Italienne.

Délégations de service public. Candidature de personnes publiques

Orsoni, Gilbert

June 2001

International audience(CE, 16 oct. 2000, Compagnie méditerranéenne d'exploitation des services d'eau...

Commission des opérations de Bourse

Pontier, Jean-Marie

May 2001

International audienceLoi du 4 août 1994 relative à l'utilisation de la langue française. - Règlemen...

L'entrepreneur de construction ne bénéficie pas d'un droit de rétention: note sous Cass. 3e civ., 23 juin 1999 ; SA Pitance c/ Dubois, ès qual. et a. [arrêt n° 1135 P+B]

Vicente, Serge

June 2000

International audienceL'entrepreneur chargé de l'édification d'un bâtiment n'est pas titulaire d'un ...

Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché public de travaux : manquement aux mesures de publicité communautaire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1993

International audience(Commission c/ République Italienne, aff. C 107/92 2 août 1993.

Arrêt des poursuites individuelles. Sous-traitant, Action directe contre le maître de l'ouvrage, Obligation de mettre en demeure l'entrepreneur principal, Compatibilité (oui)

Martin-Serf, Arlette

March 1993

International audience(Rép. quest. écrite n° 51711 : JO Ass. nat. (Q), 25 mai 1992, p. 2356

Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel

Saintourens, Bernard

December 2003

International audience(L. n° 2003-721, 1er août 2003, art. 8, JO 5 août 2003, p. 13449

Dérogation à la publicité lorsque des « raisons techniques » obligent à confier les travaux à un entrepreneur déterminé et charge de la preuve au maître de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1995

International audience(CJCE 18 mai 1995, Aff. C 57/94, Commission c/ République Italienne.

Recours devant le tribunal administratif de l'entrepreneur qui conteste le décompte général et définitif d'un marché de travaux. Conditions lorsqu'il n'y a pas de maître d'oeuvre

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1996

International audience(CE, 8 mars 1996, Ministre des PTT c/Société d'exploitation de l'entreprise Pr...

Droit à indemnité de l'entrepreneur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1995

International audience(CE, 25 nov. 1994, Société Mastelloto et autres c/ Ministre de l'Equipement, d...

Marché public. Garantie décennale. Entrepreneur. Devoir de conseil

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nancy, 1re chambre, 17 oct. 1991, SA Fica Fumisterie Industrielle, re...

Marché public. Assureur de l'entrepreneur, Recours du maître de l'ouvrage, Compétence judiciaire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 15 févr. 1991, Commune d'Ecouen c/Société nouvelle Entreprise Pe...

Champ d'application matériel du droit de la concurrence. Définition de l'activité économique

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine

December 1998

International audience(CJCE 18 juin 1998, Commission des communautés européennes c/ République itali...

L'entrepreneur n'a droit au paiement de travaux supplémentaires que si ces derniers ont été prescrits par ordre de service ou s'ils se sont avérés indispensables à la bonne exécution de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1995

International audience(CE, 25 nov. 1994, Société Mastelloto et autres c/ Ministre de l'Equipement, d...

N'est soumis à la responsabilité décennale que l'entrepreneur qui a la qualité de constructeur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, Plénière, 6 juill. 1995, SARL Onyx Entreprise, Rec. CE Tables, p. ...

Manquement à laisser passer un marché négocié par une administration provinciale en méconnaissance de droit communautaire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1994

International audience(CJCE 12 janv. 1994, aff. C 96/92, Commission c/ République Italienne.

Délégations de service public. Candidature de personnes publiques

Orsoni, Gilbert

June 2001

International audience(CE, 16 oct. 2000, Compagnie méditerranéenne d'exploitation des services d'eau...

Commission des opérations de Bourse

Pontier, Jean-Marie

May 2001

International audienceLoi du 4 août 1994 relative à l'utilisation de la langue française. - Règlemen...

L'entrepreneur de construction ne bénéficie pas d'un droit de rétention: note sous Cass. 3e civ., 23 juin 1999 ; SA Pitance c/ Dubois, ès qual. et a. [arrêt n° 1135 P+B]

Vicente, Serge

June 2000

International audienceL'entrepreneur chargé de l'édification d'un bâtiment n'est pas titulaire d'un ...

Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché public de travaux : manquement aux mesures de publicité communautaire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1993

International audience(Commission c/ République Italienne, aff. C 107/92 2 août 1993.

Arrêt des poursuites individuelles. Sous-traitant, Action directe contre le maître de l'ouvrage, Obligation de mettre en demeure l'entrepreneur principal, Compatibilité (oui)

Martin-Serf, Arlette

March 1993

International audience(Rép. quest. écrite n° 51711 : JO Ass. nat. (Q), 25 mai 1992, p. 2356

Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel

Saintourens, Bernard

December 2003

International audience(L. n° 2003-721, 1er août 2003, art. 8, JO 5 août 2003, p. 13449

Dérogation à la publicité lorsque des « raisons techniques » obligent à confier les travaux à un entrepreneur déterminé et charge de la preuve au maître de l'ouvrage

Abstract

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Dérogation à la publicité lorsque des « raisons techniques » obligent à confier les travaux à un entrepreneur déterminé et charge de la preuve au maître de l'ouvrage

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