Contrôle du juge de cassation sur les modalités de rémunération des concepteurs

Délai du recours en cas de recours gracieux

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1996

International audience(CE 16 oct. 1995, Préfet des Bouches-du-Rhône, req. n° 163029.

Point de départ de la garantie décennale

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 4 janv. 1995, MM. Willerval et Spinder, req. n° 134754.

Contrôle par la Cour de cassation de la notion de trouble manifestement illicite fondant la compétence du juge des référés

Bergel, Jean-Louis

December 1996

International audience(Ass. Plénière, 28 juin 1996, JCP éd. G. 1996.II.22712, obs. G. Mémeteau, Mme ...

Contrôle du juge de cassation sur les modalités de rémunération des concepteurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1995

International audience(CE 10 mai 1995, Centre hospitalier de Fauvigny, req. n° 134582.

Le contrôle de cassation en matière de référé-provision

Tabuteau, Didier

January 1993

International audienceConclusions sur Conseil d'Etat, Section, 10 avril 1992. Centre hospitalier gén...

Contrôle du juge de cassation sur les décisions statuant sur l'existence d'une réception définitive tacite

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1996

International audience(CE 6 déc. 1995, Office Public Interdépartemental d'HLM de l'Essonne, du Val d...

Contrôle du juge de cassation sur la méconnaissance des règles de forme et de procédure qui s'imposent au juge du fond dans l'élaboration de son jugement

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE 24 févr. 1993, Société Smac Acieroid c/ Office Public d'Aménagement et de ...

Pouvoir de contrôle du juge de cassation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1994

International audience(CE 10 juin 1994, SA Les Grands Travaux de Franche-Comté (GTFC), n° 124761

Compétence du juge de l'exécution en matière d'exécution forcée sur les immeubles

Delebecque, Philippe

March 1996

International audience(Cass. avis, 5 mai 1995, Epoux Blois c/ CRCAM du Centre Ouest.

Etendue du contrôle du juge de cassation sur les causes de la responsabilité des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1995

International audience(CE, 10 mai 1995, Régie Immobilière de la Ville de Paris, n° 128576, 139066.

Appréciation souveraine des juges du fond quant à l'existence d'une stipulation contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 4 janv. 1995, MM. Willeval et Spinder, req. n° 13454.

Frontière entre l'appréciation des faits, qui échappe au contrôle de cassation, et leur qualification qui en relève

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE 29 janv. 1993, Syndicat Intercommunal des Eaux de la Dhuy, n° 122491

Contrôle de la Cour de cassation sur l'annulation d'un permis de construire

Morand-Deviller, Jacqueline

March 2000

International audience(CE, 15 oct. 1999, Commune de Logonna Daoulas, req. n° 198578

Contrôle du juge de cassation. Appréciation de la preuve d'absence de défaut d'entretien normal d'un ouvrage public, Appréciation souveraine du juge du fond, non susceptible d'être discutée devant le juge de cassation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1992

International audience(Cons. d'Et., 26 juin 1992, Commune de Béthoncourt c/ Consorts Barbier, req. n...

Référé précontractuel et contrats conclus postérieurement à la saisine du juge de cassation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1996

International audience(CE, 3 juin 1996, Société SNT - Société Bouygues, n° 154731.

Délai du recours en cas de recours gracieux

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1996

International audience(CE 16 oct. 1995, Préfet des Bouches-du-Rhône, req. n° 163029.

Point de départ de la garantie décennale

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 4 janv. 1995, MM. Willerval et Spinder, req. n° 134754.

Contrôle par la Cour de cassation de la notion de trouble manifestement illicite fondant la compétence du juge des référés

Bergel, Jean-Louis

December 1996

International audience(Ass. Plénière, 28 juin 1996, JCP éd. G. 1996.II.22712, obs. G. Mémeteau, Mme ...

Contrôle du juge de cassation sur les modalités de rémunération des concepteurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1995

International audience(CE 10 mai 1995, Centre hospitalier de Fauvigny, req. n° 134582.

Le contrôle de cassation en matière de référé-provision

Tabuteau, Didier

January 1993

International audienceConclusions sur Conseil d'Etat, Section, 10 avril 1992. Centre hospitalier gén...

Contrôle du juge de cassation sur les décisions statuant sur l'existence d'une réception définitive tacite

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1996

International audience(CE 6 déc. 1995, Office Public Interdépartemental d'HLM de l'Essonne, du Val d...

Contrôle du juge de cassation sur la méconnaissance des règles de forme et de procédure qui s'imposent au juge du fond dans l'élaboration de son jugement

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE 24 févr. 1993, Société Smac Acieroid c/ Office Public d'Aménagement et de ...

Pouvoir de contrôle du juge de cassation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1994

International audience(CE 10 juin 1994, SA Les Grands Travaux de Franche-Comté (GTFC), n° 124761

Compétence du juge de l'exécution en matière d'exécution forcée sur les immeubles

Delebecque, Philippe

March 1996

International audience(Cass. avis, 5 mai 1995, Epoux Blois c/ CRCAM du Centre Ouest.

Etendue du contrôle du juge de cassation sur les causes de la responsabilité des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1995

International audience(CE, 10 mai 1995, Régie Immobilière de la Ville de Paris, n° 128576, 139066.

Appréciation souveraine des juges du fond quant à l'existence d'une stipulation contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 4 janv. 1995, MM. Willeval et Spinder, req. n° 13454.

Frontière entre l'appréciation des faits, qui échappe au contrôle de cassation, et leur qualification qui en relève

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE 29 janv. 1993, Syndicat Intercommunal des Eaux de la Dhuy, n° 122491

Contrôle de la Cour de cassation sur l'annulation d'un permis de construire

Morand-Deviller, Jacqueline

March 2000

International audience(CE, 15 oct. 1999, Commune de Logonna Daoulas, req. n° 198578

Contrôle du juge de cassation. Appréciation de la preuve d'absence de défaut d'entretien normal d'un ouvrage public, Appréciation souveraine du juge du fond, non susceptible d'être discutée devant le juge de cassation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1992

International audience(Cons. d'Et., 26 juin 1992, Commune de Béthoncourt c/ Consorts Barbier, req. n...

Référé précontractuel et contrats conclus postérieurement à la saisine du juge de cassation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1996

International audience(CE, 3 juin 1996, Société SNT - Société Bouygues, n° 154731.

Délai du recours en cas de recours gracieux

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1996

International audience(CE 16 oct. 1995, Préfet des Bouches-du-Rhône, req. n° 163029.

Point de départ de la garantie décennale

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 4 janv. 1995, MM. Willerval et Spinder, req. n° 134754.

Contrôle par la Cour de cassation de la notion de trouble manifestement illicite fondant la compétence du juge des référés

Bergel, Jean-Louis

December 1996

International audience(Ass. Plénière, 28 juin 1996, JCP éd. G. 1996.II.22712, obs. G. Mémeteau, Mme ...

Contrôle du juge de cassation sur les modalités de rémunération des concepteurs

Abstract

Extracted data

Contrôle du juge de cassation sur les modalités de rémunération des concepteurs

Abstract

Extracted data

Related items

Related items