Le décompte général signé par le délégataire est opposable à l'entrepreneur

Appels en garantie réciproques du maître d'oeuvre, de l'entrepreneur principal et de son sous-traitant : ompétence de la juridiction administrative

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Bordeaux, 4 nov. 1996, Sté Air Action hélicoptère et autres, req. nos 94 ...

Le libellé du capital social en Ecus

Parleani, Gilbert

January 1995

International audienceCOUR D'APPEL DE PARIS (1re ch. B), 3 juin 1994, Procureur général près la cour...

Quel motif peut justifier une résiliation du marché aux torts et risques de l'entrepreneur?

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Crédit Industriel et Commercial de Paris, req. n° 150655, à ...

Le décompte général signé par le délégataire est opposable à l'entrepreneur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1996

International audience(CAA Paris, 1er mars 1994, Etablissement Public du Parc de la Villette, Rec., ...

Responsabilité de l'entrepreneur pour dommages causés aux tiers

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 30 déc. 1996, OPAC de la Ville de Paris c/ Sté Fougerolle, req. n°...

Procédure applicable en cas de refus de signature du décompte par l'entrepreneur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1996

International audience(CAA Lyon, 15 juin 1994, SA Entreprise Gagneraud, Rec., Tabl. p. 1039.

N'est soumis à la responsabilité décennale que l'entrepreneur qui a la qualité de constructeur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, Plénière, 6 juill. 1995, SARL Onyx Entreprise, Rec. CE Tables, p. ...

Droit à indemnité de l'entrepreneur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1995

International audience(CE, 25 nov. 1994, Société Mastelloto et autres c/ Ministre de l'Equipement, d...

Marché public. Garantie décennale. Entrepreneur. Devoir de conseil

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nancy, 1re chambre, 17 oct. 1991, SA Fica Fumisterie Industrielle, re...

Marché public. Garantie décennale, Entrepreneur, Choix d'un procédé

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 13 mars 1991, Société Socea-Balancy, Département du Val-de-Marne...

Le délai de mandatement des sommes dues à l'entrepreneur ne peut commencer à courir avant la transmission du marché ou de son avenant à l'autorité préfectorale

Soler-Couteaux, Pierre

February 2001

International audience(TA Paris, 30 juin 2000, Sté Ritou Construction, req. n° 96-18938

Une mise en demeure préalable signée par un fonctionnaire qui n'était pas responsable du marché entache la résiliation d'irrégularité

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1995

International audience(CE, 25 nov. 1994, Société Mastelloto et autres c/ Ministre de l'Equipement, d...

Marché public. Garantie décennale. Entrepreneur en règlement judiciaire. Recevabilité de l'action

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Paris, 1re chambre, 11 avr. 1991, OPHLM de la Ville de Saint-Denis, r...

Dérogation à la publicité lorsque des « raisons techniques » obligent à confier les travaux à un entrepreneur déterminé et charge de la preuve au maître de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1995

International audience(CJCE 18 mai 1995, Aff. C 57/94, Commission c/ République Italienne.

Garantie de bon fonctionnement et gravité des désordres

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1994

International audience(CAA Paris, 19 janv. 1993, Administration générale de l'Assistance publique à ...

Appels en garantie réciproques du maître d'oeuvre, de l'entrepreneur principal et de son sous-traitant : ompétence de la juridiction administrative

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Bordeaux, 4 nov. 1996, Sté Air Action hélicoptère et autres, req. nos 94 ...

Le libellé du capital social en Ecus

Parleani, Gilbert

January 1995

International audienceCOUR D'APPEL DE PARIS (1re ch. B), 3 juin 1994, Procureur général près la cour...

Quel motif peut justifier une résiliation du marché aux torts et risques de l'entrepreneur?

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Crédit Industriel et Commercial de Paris, req. n° 150655, à ...

Le décompte général signé par le délégataire est opposable à l'entrepreneur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1996

International audience(CAA Paris, 1er mars 1994, Etablissement Public du Parc de la Villette, Rec., ...

Responsabilité de l'entrepreneur pour dommages causés aux tiers

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 30 déc. 1996, OPAC de la Ville de Paris c/ Sté Fougerolle, req. n°...

Procédure applicable en cas de refus de signature du décompte par l'entrepreneur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1996

International audience(CAA Lyon, 15 juin 1994, SA Entreprise Gagneraud, Rec., Tabl. p. 1039.

N'est soumis à la responsabilité décennale que l'entrepreneur qui a la qualité de constructeur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, Plénière, 6 juill. 1995, SARL Onyx Entreprise, Rec. CE Tables, p. ...

Droit à indemnité de l'entrepreneur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1995

International audience(CE, 25 nov. 1994, Société Mastelloto et autres c/ Ministre de l'Equipement, d...

Marché public. Garantie décennale. Entrepreneur. Devoir de conseil

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Nancy, 1re chambre, 17 oct. 1991, SA Fica Fumisterie Industrielle, re...

Marché public. Garantie décennale, Entrepreneur, Choix d'un procédé

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 13 mars 1991, Société Socea-Balancy, Département du Val-de-Marne...

Le délai de mandatement des sommes dues à l'entrepreneur ne peut commencer à courir avant la transmission du marché ou de son avenant à l'autorité préfectorale

Soler-Couteaux, Pierre

February 2001

International audience(TA Paris, 30 juin 2000, Sté Ritou Construction, req. n° 96-18938

Une mise en demeure préalable signée par un fonctionnaire qui n'était pas responsable du marché entache la résiliation d'irrégularité

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1995

International audience(CE, 25 nov. 1994, Société Mastelloto et autres c/ Ministre de l'Equipement, d...

Marché public. Garantie décennale. Entrepreneur en règlement judiciaire. Recevabilité de l'action

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Paris, 1re chambre, 11 avr. 1991, OPHLM de la Ville de Saint-Denis, r...

Dérogation à la publicité lorsque des « raisons techniques » obligent à confier les travaux à un entrepreneur déterminé et charge de la preuve au maître de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1995

International audience(CJCE 18 mai 1995, Aff. C 57/94, Commission c/ République Italienne.

Garantie de bon fonctionnement et gravité des désordres

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1994

International audience(CAA Paris, 19 janv. 1993, Administration générale de l'Assistance publique à ...

Appels en garantie réciproques du maître d'oeuvre, de l'entrepreneur principal et de son sous-traitant : ompétence de la juridiction administrative

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Bordeaux, 4 nov. 1996, Sté Air Action hélicoptère et autres, req. nos 94 ...

Le libellé du capital social en Ecus

Parleani, Gilbert

January 1995

International audienceCOUR D'APPEL DE PARIS (1re ch. B), 3 juin 1994, Procureur général près la cour...

Quel motif peut justifier une résiliation du marché aux torts et risques de l'entrepreneur?

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Crédit Industriel et Commercial de Paris, req. n° 150655, à ...

Le décompte général signé par le délégataire est opposable à l'entrepreneur

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