Pouvoir du juge administratif en matière de référé face à un contrat conclu en cours d'instance

Le juge administratif des référés et le principe d'impartialité

Cassia, Paul

May 2005

International audience(à propos de CE Sect., avis, 12 mai 2004, Commune de Rogerville, et CE Sect. 1...

Contrôle du juge de cassation sur la méconnaissance des règles de forme et de procédure qui s'imposent au juge du fond dans l'élaboration de son jugement

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE 24 févr. 1993, Société Smac Acieroid c/ Office Public d'Aménagement et de ...

Pourvoi en cassation en matière de sécurité sociale. Directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Dispense du ministère d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (oui). Nécessité d'une déclaration remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation (oui)

Verkindt, Pierre-Yves

September 1997

International audience(Soc. 23 janv. 1997, DRASS Midi-Pyrénées c/ Mme Lacaze, arrêt n° 410 D

Pouvoir du juge administratif en matière de référé face à un contrat conclu en cours d'instance

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1996

International audience(CE Section, 3 nov. 1995, Société Stentofon Communications RFD adm. 1995, p. 1...

Les pouvoirs du juge administratif en matière de référé ne peuvent plus s'exercer après la conclusion du contrat

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1996

International audience(CE Section, 3 nov. 1995, Chambre de commerce et d'Industrie de Tarbes et des ...

En matière de référé, le délai imparti au juge des référés pour statuer n'a pas un caractère impératif

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1996

International audience(CE Section, 3 nov. 1995, District de l'agglomération nancéienne, RFD adm. 199...

L'adjudicataire n'est tenu que des frais de poursuite

Delebecque, Philippe

June 1995

International audience(Civ. 2e, 18 janv. 1995, Syndicat copropriété résid. Chantecler, arrêt, n° 64 ...

Contrat de fourniture et compétence du juge administratif

Dreyfus, Jean-David

November 2004

International audience(Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14 sept. 2004, Couderc - Requête n° ...

Référé précontractuel et contrats conclus postérieurement à la saisine du juge de cassation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1996

International audience(CE, 3 juin 1996, Société SNT - Société Bouygues, n° 154731.

Compétence du juge de l'exécution en matière d'exécution forcée sur les immeubles

Delebecque, Philippe

March 1996

International audience(Cass. avis, 5 mai 1995, Epoux Blois c/ CRCAM du Centre Ouest.

Le contrôle, par le juge de cassation, de l'interprétation des cahiers-types des contrats administratifs

Bourrel, Antoine

July 1998

International audienceNote sous Conseil d'Etat, Section, 27 mars 1998, Société d'assurances La Nanta...

Interprétation par le juge administratif des choix communaux en matière de zonage

Morand-Deviller, Jacqueline

September 1998

International audience(CE, 20 mars 1998, Mmes de La Rochefoucauld et Guiollet, req. n° 158178

En matière de désordres, le maître d'ouvrage délégué n'est pas directement responsable des fautes commises par les constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1994

International audience(CE, 12 janv. 1994, Société d'Equipement du Poitou n° 70954

Compétence du juge administratif pour connaître du contrat qui lie un chanteur à un théatre municipal

Orsoni, Gilbert

June 1994

International audience(T. confl. 22 nov. 1993, M. Martinacci c/ Ville de Toulouse, req. n° 2879

Le juge administratif des référés et le principe d'impartialité

Cassia, Paul

May 2005

International audience(à propos de CE Sect., avis, 12 mai 2004, Commune de Rogerville, et CE Sect. 1...

Contrôle du juge de cassation sur la méconnaissance des règles de forme et de procédure qui s'imposent au juge du fond dans l'élaboration de son jugement

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE 24 févr. 1993, Société Smac Acieroid c/ Office Public d'Aménagement et de ...

Pourvoi en cassation en matière de sécurité sociale. Directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Dispense du ministère d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (oui). Nécessité d'une déclaration remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation (oui)

Verkindt, Pierre-Yves

September 1997

International audience(Soc. 23 janv. 1997, DRASS Midi-Pyrénées c/ Mme Lacaze, arrêt n° 410 D

Pouvoir du juge administratif en matière de référé face à un contrat conclu en cours d'instance

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1996

International audience(CE Section, 3 nov. 1995, Société Stentofon Communications RFD adm. 1995, p. 1...

Les pouvoirs du juge administratif en matière de référé ne peuvent plus s'exercer après la conclusion du contrat

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1996

International audience(CE Section, 3 nov. 1995, Chambre de commerce et d'Industrie de Tarbes et des ...

En matière de référé, le délai imparti au juge des référés pour statuer n'a pas un caractère impératif

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1996

International audience(CE Section, 3 nov. 1995, District de l'agglomération nancéienne, RFD adm. 199...

L'adjudicataire n'est tenu que des frais de poursuite

Delebecque, Philippe

June 1995

International audience(Civ. 2e, 18 janv. 1995, Syndicat copropriété résid. Chantecler, arrêt, n° 64 ...

Contrat de fourniture et compétence du juge administratif

Dreyfus, Jean-David

November 2004

International audience(Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14 sept. 2004, Couderc - Requête n° ...

Référé précontractuel et contrats conclus postérieurement à la saisine du juge de cassation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1996

International audience(CE, 3 juin 1996, Société SNT - Société Bouygues, n° 154731.

Compétence du juge de l'exécution en matière d'exécution forcée sur les immeubles

Delebecque, Philippe

March 1996

International audience(Cass. avis, 5 mai 1995, Epoux Blois c/ CRCAM du Centre Ouest.

Le contrôle, par le juge de cassation, de l'interprétation des cahiers-types des contrats administratifs

Bourrel, Antoine

July 1998

International audienceNote sous Conseil d'Etat, Section, 27 mars 1998, Société d'assurances La Nanta...

Interprétation par le juge administratif des choix communaux en matière de zonage

Morand-Deviller, Jacqueline

September 1998

International audience(CE, 20 mars 1998, Mmes de La Rochefoucauld et Guiollet, req. n° 158178

En matière de désordres, le maître d'ouvrage délégué n'est pas directement responsable des fautes commises par les constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1994

International audience(CE, 12 janv. 1994, Société d'Equipement du Poitou n° 70954

Compétence du juge administratif pour connaître du contrat qui lie un chanteur à un théatre municipal

Orsoni, Gilbert

June 1994

International audience(T. confl. 22 nov. 1993, M. Martinacci c/ Ville de Toulouse, req. n° 2879

Le juge administratif des référés et le principe d'impartialité

Cassia, Paul

May 2005

International audience(à propos de CE Sect., avis, 12 mai 2004, Commune de Rogerville, et CE Sect. 1...

Contrôle du juge de cassation sur la méconnaissance des règles de forme et de procédure qui s'imposent au juge du fond dans l'élaboration de son jugement

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE 24 févr. 1993, Société Smac Acieroid c/ Office Public d'Aménagement et de ...

Pourvoi en cassation en matière de sécurité sociale. Directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Dispense du ministère d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (oui). Nécessité d'une déclaration remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation (oui)

Verkindt, Pierre-Yves

September 1997

International audience(Soc. 23 janv. 1997, DRASS Midi-Pyrénées c/ Mme Lacaze, arrêt n° 410 D

Pouvoir du juge administratif en matière de référé face à un contrat conclu en cours d'instance

Abstract

Extracted data

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