Lien entre le contrat de vente et le prêt

Quelques précisions jurisprudentielles sur le fonctionnement des commissions de recours amiable...

Verkindt, Pierre-Yves

December 2001

International audience(Soc. 14 juin 2001, URSSAF du Vaucluse c/ Rubio, arrêt n° 2706 FS- P+B : RJS 2...

Faillite internationale. Procédure de liquidation ouverte antérieurement à l'étranger. Absence d'exequatur en France, Redressement judiciaire en France, Succursales françaises, Déclaration de créances devant le juge français du fait des liquidateurs étrangers, Respect des formes et délais de la loi française

Loquin, Eric

December 1998

International audience(Cass. 1re civ., 14 mai 1996, IAN. Wight ès qualité et autres c/ Me Carrasset-...

Compétence de la juridiction judiciaire pour se prononcer sur l'existence de la voie de fait

Llorens, François

September 1999

International audience(Cass. 1re civ., 26 mai 1999, M. Bergeron c/ EDF, pourvoi n° M 97-18.936

Lien entre le contrat de vente et le prêt

Saint-Alary-Houin, Corinne

September 1996

International audienceRésolution judiciaire. Prêt, Condition résolutoire. (Civ. 1re, 13 févr. 1996, ...

Arrêt des poursuites individuelles. Procédure de folle enchère contre l'adjudicataire. Suspension (oui)

Martin-Serf, Arlette

June 1999

International audience(Cass. 2e civ., 19 mai 1998, Souchon c/ Mme Du Buit, ès qual. ; Com. 13 oct. 1...

Publicité d'une demande en justice tendant à obtenir la résiliation d'un crédit-bail immobilier

Delebecque, Philippe

March 1997

International audience(Cass. 3e civ., 21 févr. 1996, Bull. civ. III, n° 55 JCP 1996. éd. G. IV.877 D...

Distinction entre la garantie de livraison et l'assurance dommage

Saint-Alary-Houin, Corinne

September 1996

International audience(Civ. 3e, 19 juin 1996, arrêt n° 1159 P + B, Sté de Crédit Namur c/ Leroy, iné...

Lien de préposition et partage de l'autorité : l'admission d'un fractionnement du lien de préposition

Jourdain, Patrice

September 2001

International audience(Civ. 1re, 13 mars 2001, Bull. civ. I, n° 72 ; Resp. civ. et assur. 2001.comm....

Une vente par adjudication reste une vente et obéit ainsi aux règles essentielles de la vente

Delebecque, Philippe

June 1997

International audience(Cass. civ. 2e, 23 oct. 1996, D. 1997.159, note J. Prévault

Quelques précisions jurisprudentielles sur le fonctionnement des commissions de recours amiable...

Verkindt, Pierre-Yves

December 2001

International audience(Soc. 14 juin 2001, URSSAF du Vaucluse c/ Rubio, arrêt n° 2706 FS- P+B : RJS 2...

Faillite internationale. Procédure de liquidation ouverte antérieurement à l'étranger. Absence d'exequatur en France, Redressement judiciaire en France, Succursales françaises, Déclaration de créances devant le juge français du fait des liquidateurs étrangers, Respect des formes et délais de la loi française

Loquin, Eric

December 1998

International audience(Cass. 1re civ., 14 mai 1996, IAN. Wight ès qualité et autres c/ Me Carrasset-...

Compétence de la juridiction judiciaire pour se prononcer sur l'existence de la voie de fait

Llorens, François

September 1999

International audience(Cass. 1re civ., 26 mai 1999, M. Bergeron c/ EDF, pourvoi n° M 97-18.936

Lien entre le contrat de vente et le prêt

Saint-Alary-Houin, Corinne

September 1996

International audienceRésolution judiciaire. Prêt, Condition résolutoire. (Civ. 1re, 13 févr. 1996, ...

Arrêt des poursuites individuelles. Procédure de folle enchère contre l'adjudicataire. Suspension (oui)

Martin-Serf, Arlette

June 1999

International audience(Cass. 2e civ., 19 mai 1998, Souchon c/ Mme Du Buit, ès qual. ; Com. 13 oct. 1...

Publicité d'une demande en justice tendant à obtenir la résiliation d'un crédit-bail immobilier

Delebecque, Philippe

March 1997

International audience(Cass. 3e civ., 21 févr. 1996, Bull. civ. III, n° 55 JCP 1996. éd. G. IV.877 D...

Distinction entre la garantie de livraison et l'assurance dommage

Saint-Alary-Houin, Corinne

September 1996

International audience(Civ. 3e, 19 juin 1996, arrêt n° 1159 P + B, Sté de Crédit Namur c/ Leroy, iné...

Lien de préposition et partage de l'autorité : l'admission d'un fractionnement du lien de préposition

Jourdain, Patrice

September 2001

International audience(Civ. 1re, 13 mars 2001, Bull. civ. I, n° 72 ; Resp. civ. et assur. 2001.comm....

Une vente par adjudication reste une vente et obéit ainsi aux règles essentielles de la vente

Delebecque, Philippe

June 1997

International audience(Cass. civ. 2e, 23 oct. 1996, D. 1997.159, note J. Prévault

Quelques précisions jurisprudentielles sur le fonctionnement des commissions de recours amiable...

Verkindt, Pierre-Yves

December 2001

International audience(Soc. 14 juin 2001, URSSAF du Vaucluse c/ Rubio, arrêt n° 2706 FS- P+B : RJS 2...

Faillite internationale. Procédure de liquidation ouverte antérieurement à l'étranger. Absence d'exequatur en France, Redressement judiciaire en France, Succursales françaises, Déclaration de créances devant le juge français du fait des liquidateurs étrangers, Respect des formes et délais de la loi française

Loquin, Eric

December 1998

International audience(Cass. 1re civ., 14 mai 1996, IAN. Wight ès qualité et autres c/ Me Carrasset-...

Compétence de la juridiction judiciaire pour se prononcer sur l'existence de la voie de fait

Llorens, François

September 1999

International audience(Cass. 1re civ., 26 mai 1999, M. Bergeron c/ EDF, pourvoi n° M 97-18.936

Lien entre le contrat de vente et le prêt

Abstract

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