Référé précontractuel et contrats conclus postérieurement à la saisine du juge de cassation

Etre ou ne pas être sociétaire ? Les réponses de la Cour de cassation

Coquelet, Marie-Laure

January 2004

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.). 12 juin 2003. Société Arlatex c/ Sociét...

Moyen d'ordre public, information des parties et référé précontractuel

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1996

International audience(CE 8 mars 1996, SARL Entreprise Générale d'Electricité Noël Beranger, req. n°...

Contrat avec médecin. Cession. Rétrocession d'honoraires

Mémeteau, Gérard

March 1997

International audience(Civ. 1re, 1er oct. 1996, JCP 1996.IV.2247 ; CE 26 juin 1996, JCP 1996.éd.E.Pa...

Référé précontractuel et contrats conclus postérieurement à la saisine du juge de cassation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1996

International audience(CE, 3 juin 1996, Société SNT - Société Bouygues, n° 154731.

Contrôle du juge de cassation. Appréciation de la preuve d'absence de défaut d'entretien normal d'un ouvrage public, Appréciation souveraine du juge du fond, non susceptible d'être discutée devant le juge de cassation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1992

International audience(Cons. d'Et., 26 juin 1992, Commune de Béthoncourt c/ Consorts Barbier, req. n...

Sauf dénaturation, le juge de cassation ne contrôle pas l'interprétation des stipulations contractuelles données par le juge du fond

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Et., 24 avril 1992, Syndicat mixte pour la géothermie à La Courneuve,...

Le contrôle, par le juge de cassation, de l'interprétation des cahiers-types des contrats administratifs

Bourrel, Antoine

July 1998

International audienceNote sous Conseil d'Etat, Section, 27 mars 1998, Société d'assurances La Nanta...

Pourvoi en cassation en matière de sécurité sociale. Directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Dispense du ministère d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (oui). Nécessité d'une déclaration remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation (oui)

Verkindt, Pierre-Yves

September 1997

International audience(Soc. 23 janv. 1997, DRASS Midi-Pyrénées c/ Mme Lacaze, arrêt n° 410 D

Contrôle du juge de cassation sur la méconnaissance des règles de forme et de procédure qui s'imposent au juge du fond dans l'élaboration de son jugement

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE 24 févr. 1993, Société Smac Acieroid c/ Office Public d'Aménagement et de ...

Fautes respectives et répartition du paiement des dommages et intérêts

Saint-Alary-Houin, Corinne

December 1996

International audience(Civ. 3e, 26 juin 1996, Société franco-suisse Bâtiment c/ Ep. Chauvet.

Pouvoir de contrôle du juge de cassation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1994

International audience(CE 10 juin 1994, SA Les Grands Travaux de Franche-Comté (GTFC), n° 124761

Contrôle du juge de cassation sur l'interprétation des stipulations du CCAG Travaux

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1998

International audience(CE, Section, 27 mars 1998, Société d'assurances La Nantaise et l'Angevine réu...

Un moyen tiré des conséquences de l'exécution d'un contrat en cours ne fait pas parti des manquements aux obligations que le juge du référé précontractuel a le pouvoir de sanctionner

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, SA Bouygues et a., req. n° 206749, à publier au Recueil L...

Contrôle par la Cour de cassation de la notion de trouble manifestement illicite fondant la compétence du juge des référés

Bergel, Jean-Louis

December 1996

International audience(Ass. Plénière, 28 juin 1996, JCP éd. G. 1996.II.22712, obs. G. Mémeteau, Mme ...

Un avenant bouleversant l'économie du contrat ne peut être conclu sans mise en concurrence préalable qu'en cas de sujétion réellement imprévisible

Soler-Couteaux, Pierre

February 2001

International audience(TA Paris, 4 avr. 2000, Préfet de Paris/ SIAAP et entreprise La Coccinelle, re...

Etre ou ne pas être sociétaire ? Les réponses de la Cour de cassation

Coquelet, Marie-Laure

January 2004

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.). 12 juin 2003. Société Arlatex c/ Sociét...

Moyen d'ordre public, information des parties et référé précontractuel

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1996

International audience(CE 8 mars 1996, SARL Entreprise Générale d'Electricité Noël Beranger, req. n°...

Contrat avec médecin. Cession. Rétrocession d'honoraires

Mémeteau, Gérard

March 1997

International audience(Civ. 1re, 1er oct. 1996, JCP 1996.IV.2247 ; CE 26 juin 1996, JCP 1996.éd.E.Pa...

Référé précontractuel et contrats conclus postérieurement à la saisine du juge de cassation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1996

International audience(CE, 3 juin 1996, Société SNT - Société Bouygues, n° 154731.

Contrôle du juge de cassation. Appréciation de la preuve d'absence de défaut d'entretien normal d'un ouvrage public, Appréciation souveraine du juge du fond, non susceptible d'être discutée devant le juge de cassation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1992

International audience(Cons. d'Et., 26 juin 1992, Commune de Béthoncourt c/ Consorts Barbier, req. n...

Sauf dénaturation, le juge de cassation ne contrôle pas l'interprétation des stipulations contractuelles données par le juge du fond

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Et., 24 avril 1992, Syndicat mixte pour la géothermie à La Courneuve,...

Le contrôle, par le juge de cassation, de l'interprétation des cahiers-types des contrats administratifs

Bourrel, Antoine

July 1998

International audienceNote sous Conseil d'Etat, Section, 27 mars 1998, Société d'assurances La Nanta...

Pourvoi en cassation en matière de sécurité sociale. Directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Dispense du ministère d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (oui). Nécessité d'une déclaration remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation (oui)

Verkindt, Pierre-Yves

September 1997

International audience(Soc. 23 janv. 1997, DRASS Midi-Pyrénées c/ Mme Lacaze, arrêt n° 410 D

Contrôle du juge de cassation sur la méconnaissance des règles de forme et de procédure qui s'imposent au juge du fond dans l'élaboration de son jugement

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE 24 févr. 1993, Société Smac Acieroid c/ Office Public d'Aménagement et de ...

Fautes respectives et répartition du paiement des dommages et intérêts

Saint-Alary-Houin, Corinne

December 1996

International audience(Civ. 3e, 26 juin 1996, Société franco-suisse Bâtiment c/ Ep. Chauvet.

Pouvoir de contrôle du juge de cassation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1994

International audience(CE 10 juin 1994, SA Les Grands Travaux de Franche-Comté (GTFC), n° 124761

Contrôle du juge de cassation sur l'interprétation des stipulations du CCAG Travaux

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1998

International audience(CE, Section, 27 mars 1998, Société d'assurances La Nantaise et l'Angevine réu...

Un moyen tiré des conséquences de l'exécution d'un contrat en cours ne fait pas parti des manquements aux obligations que le juge du référé précontractuel a le pouvoir de sanctionner

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, SA Bouygues et a., req. n° 206749, à publier au Recueil L...

Contrôle par la Cour de cassation de la notion de trouble manifestement illicite fondant la compétence du juge des référés

Bergel, Jean-Louis

December 1996

International audience(Ass. Plénière, 28 juin 1996, JCP éd. G. 1996.II.22712, obs. G. Mémeteau, Mme ...

Un avenant bouleversant l'économie du contrat ne peut être conclu sans mise en concurrence préalable qu'en cas de sujétion réellement imprévisible

Soler-Couteaux, Pierre

February 2001

International audience(TA Paris, 4 avr. 2000, Préfet de Paris/ SIAAP et entreprise La Coccinelle, re...

Etre ou ne pas être sociétaire ? Les réponses de la Cour de cassation

Coquelet, Marie-Laure

January 2004

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.). 12 juin 2003. Société Arlatex c/ Sociét...

Moyen d'ordre public, information des parties et référé précontractuel

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1996

International audience(CE 8 mars 1996, SARL Entreprise Générale d'Electricité Noël Beranger, req. n°...

Contrat avec médecin. Cession. Rétrocession d'honoraires

Mémeteau, Gérard

March 1997

International audience(Civ. 1re, 1er oct. 1996, JCP 1996.IV.2247 ; CE 26 juin 1996, JCP 1996.éd.E.Pa...

Référé précontractuel et contrats conclus postérieurement à la saisine du juge de cassation

Abstract

Extracted data

Référé précontractuel et contrats conclus postérieurement à la saisine du juge de cassation

Abstract

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