Effet de la levée des réserves sur la responsabilité contractuelle des constructeurs

Qualité pour engager la responsabilité décennale du constructeur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1995

International audience(CE 31 mai 1995, Société chimique routière d'entreprise générale, n° 121767.

La réception définitive prononcée sans réserve met fin à la responsabilité contractuelle des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1996

International audience(CE 22 mai 1996, Société Campenon-Bernard, req. n° 130095.

Responsabilité des constructeurs pour manquement à leur devoir de conseil

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE 8 janv. 1993, Société Auxiliaire d'Entreprises du Sud-Ouest et du Centre (...

Effet de la levée des réserves sur la responsabilité contractuelle des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Bordeaux, Ass. plén., 20 mars 1995, Colombani, Rec. CE, p. 515

Cas dans lesquels les constructeurs peuvent s'exonérer de leur responsabilité

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Bordeaux, Ass. plén., 20 mars 1995, Colombani, Rec. CE, p. 515

Champ d'application de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, Ass. plén., 6 juill. 1995, SARL Onyx Entreprise, Rec. CE Tables, p...

La demande d'expertise en référé n'équivaut pas à l'exercice d'une action en garantie contractuelle contre les constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Bordeaux, Ass. plén., 20 mars 1995, Colombani, Rec. CE p. 515

Effet de la réception des travaux sur la responsabilité du maître de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, Ass. plén., 6 juill 1995, SARL Onyx Entreprise, Rec. CE Tables, p....

Irrecevabilité de l'action en responsabilité contractuelle formée par le maître de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 30 janv. 1995, Sarl Epojet, Société générale immobiliare Sogene, req. n° ...

Part de responsabilité incombant aux maîtres d'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 10 févr. 1995, OPHLM de la communauté urbaine de Bordeaux, req. n° 080255...

Etendue du contrôle du juge de cassation sur les causes de la responsabilité des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1995

International audience(CE, 10 mai 1995, Régie Immobilière de la Ville de Paris, n° 128576, 139066.

Nature contractuelle de la garantie de parfait achèvement et possibilité pour le maître de l'ouvrage de l'invoquer pour la première fois en appel après s'être prévalu en première instance de la responsabilité contractuelle des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Bordeaux, 10 juin 1996, Sté Esmery-Caron, req. n° 94 BX 01527

La responsabilité décennale s'étend à la réparation de tous les préjudices résultant directement des désordres imputables aux constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 10 févr. 1995, MM. Delfante, Garrot, Jameux et Laville, req. n° 64975 et ...

Responsabilité quasi délictuelle vis-à-vis du maître de l'ouvrage d'une société chargée de l'étude du projet et non liée à lui par contrat

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 1er avr. 1996, Consorts Charvier et autres, req. n° 94 PA 01075

Responsabilité du constructeur - Garantie de bon fonctionnement

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1990

International audience(Cons. d'Et., 14 mai 1990, Société CGEE Alsthom, req. n° 80614-80840

Qualité pour engager la responsabilité décennale du constructeur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1995

International audience(CE 31 mai 1995, Société chimique routière d'entreprise générale, n° 121767.

La réception définitive prononcée sans réserve met fin à la responsabilité contractuelle des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1996

International audience(CE 22 mai 1996, Société Campenon-Bernard, req. n° 130095.

Responsabilité des constructeurs pour manquement à leur devoir de conseil

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE 8 janv. 1993, Société Auxiliaire d'Entreprises du Sud-Ouest et du Centre (...

Effet de la levée des réserves sur la responsabilité contractuelle des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Bordeaux, Ass. plén., 20 mars 1995, Colombani, Rec. CE, p. 515

Cas dans lesquels les constructeurs peuvent s'exonérer de leur responsabilité

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Bordeaux, Ass. plén., 20 mars 1995, Colombani, Rec. CE, p. 515

Champ d'application de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, Ass. plén., 6 juill. 1995, SARL Onyx Entreprise, Rec. CE Tables, p...

La demande d'expertise en référé n'équivaut pas à l'exercice d'une action en garantie contractuelle contre les constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Bordeaux, Ass. plén., 20 mars 1995, Colombani, Rec. CE p. 515

Effet de la réception des travaux sur la responsabilité du maître de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, Ass. plén., 6 juill 1995, SARL Onyx Entreprise, Rec. CE Tables, p....

Irrecevabilité de l'action en responsabilité contractuelle formée par le maître de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 30 janv. 1995, Sarl Epojet, Société générale immobiliare Sogene, req. n° ...

Part de responsabilité incombant aux maîtres d'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 10 févr. 1995, OPHLM de la communauté urbaine de Bordeaux, req. n° 080255...

Etendue du contrôle du juge de cassation sur les causes de la responsabilité des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1995

International audience(CE, 10 mai 1995, Régie Immobilière de la Ville de Paris, n° 128576, 139066.

Nature contractuelle de la garantie de parfait achèvement et possibilité pour le maître de l'ouvrage de l'invoquer pour la première fois en appel après s'être prévalu en première instance de la responsabilité contractuelle des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Bordeaux, 10 juin 1996, Sté Esmery-Caron, req. n° 94 BX 01527

La responsabilité décennale s'étend à la réparation de tous les préjudices résultant directement des désordres imputables aux constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 10 févr. 1995, MM. Delfante, Garrot, Jameux et Laville, req. n° 64975 et ...

Responsabilité quasi délictuelle vis-à-vis du maître de l'ouvrage d'une société chargée de l'étude du projet et non liée à lui par contrat

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 1er avr. 1996, Consorts Charvier et autres, req. n° 94 PA 01075

Responsabilité du constructeur - Garantie de bon fonctionnement

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1990

International audience(Cons. d'Et., 14 mai 1990, Société CGEE Alsthom, req. n° 80614-80840

Qualité pour engager la responsabilité décennale du constructeur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1995

International audience(CE 31 mai 1995, Société chimique routière d'entreprise générale, n° 121767.

La réception définitive prononcée sans réserve met fin à la responsabilité contractuelle des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1996

International audience(CE 22 mai 1996, Société Campenon-Bernard, req. n° 130095.

Responsabilité des constructeurs pour manquement à leur devoir de conseil

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE 8 janv. 1993, Société Auxiliaire d'Entreprises du Sud-Ouest et du Centre (...

Effet de la levée des réserves sur la responsabilité contractuelle des constructeurs

Abstract

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