Champ d'application de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs

Responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre en cas de manquement au devoir de conseil lors de la réception de l'ouvrage

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Ministre de l'Equipement, des Transports et du Tourisme c/ C...

Nature contractuelle de la garantie de parfait achèvement et possibilité pour le maître de l'ouvrage de l'invoquer pour la première fois en appel après s'être prévalu en première instance de la responsabilité contractuelle des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Bordeaux, 10 juin 1996, Sté Esmery-Caron, req. n° 94 BX 01527

La demande d'expertise en référé n'équivaut pas à l'exercice d'une action en garantie contractuelle contre les constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Bordeaux, Ass. plén., 20 mars 1995, Colombani, Rec. CE p. 515

Effet de la réception des travaux sur la responsabilité du maître de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, Ass. plén., 6 juill 1995, SARL Onyx Entreprise, Rec. CE Tables, p....

N'est soumis à la responsabilité décennale que l'entrepreneur qui a la qualité de constructeur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, Plénière, 6 juill. 1995, SARL Onyx Entreprise, Rec. CE Tables, p. ...

Effet de la levée des réserves sur la responsabilité contractuelle des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Bordeaux, Ass. plén., 20 mars 1995, Colombani, Rec. CE, p. 515

Champ d'application du droit de préemption et espace naturel sensible

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

June 1995

International audience(CAA Lyon 18 janv. 1995, Commune de Pennes Mirabeau, req. n° 93 LY 00458.

Responsabilité de l'entrepreneur pour dommages causés aux tiers

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 30 déc. 1996, OPAC de la Ville de Paris c/ Sté Fougerolle, req. n°...

Responsabilité quasi délictuelle vis-à-vis du maître de l'ouvrage d'une société chargée de l'étude du projet et non liée à lui par contrat

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 1er avr. 1996, Consorts Charvier et autres, req. n° 94 PA 01075

Conditions de recevabilité d'une action en responsabilité contre le constructeur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 4 nov. 1997, Syndicat de l'agglomération nouvelle de Cergy-Pontois...

Champ d'application matériel du droit de la concurrence. Définition de l'activité économique

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine

December 1998

International audience(CJCE 18 juin 1998, Commission des communautés européennes c/ République itali...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Champ d'application. Désordres apparus au cours de la garantie contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Etat, 13 mai 1992, Commune du Rheu, req. n° 56548.

Point de départ de la responsabilité décennale en cas de réserves émises lors de la réception des travaux

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, 25 avr. 1995, Société Sotragec, Rec. CE, p. 905

Condition d'engagement de la responsabilité trentenaire pour fraude ou dol

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 1er oct. 1996, Société industrielle des forges de Strasbourg et St...

Champ d'application de la clause contractuelle prévoyant un recours préalable obligatoire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1997

International audience(CE, 30 déc. 1996, M. Levasseur, req. n° 69 517, à paraître aux tables du Rec.

Responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre en cas de manquement au devoir de conseil lors de la réception de l'ouvrage

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Ministre de l'Equipement, des Transports et du Tourisme c/ C...

Nature contractuelle de la garantie de parfait achèvement et possibilité pour le maître de l'ouvrage de l'invoquer pour la première fois en appel après s'être prévalu en première instance de la responsabilité contractuelle des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Bordeaux, 10 juin 1996, Sté Esmery-Caron, req. n° 94 BX 01527

La demande d'expertise en référé n'équivaut pas à l'exercice d'une action en garantie contractuelle contre les constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Bordeaux, Ass. plén., 20 mars 1995, Colombani, Rec. CE p. 515

Effet de la réception des travaux sur la responsabilité du maître de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, Ass. plén., 6 juill 1995, SARL Onyx Entreprise, Rec. CE Tables, p....

N'est soumis à la responsabilité décennale que l'entrepreneur qui a la qualité de constructeur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, Plénière, 6 juill. 1995, SARL Onyx Entreprise, Rec. CE Tables, p. ...

Effet de la levée des réserves sur la responsabilité contractuelle des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Bordeaux, Ass. plén., 20 mars 1995, Colombani, Rec. CE, p. 515

Champ d'application du droit de préemption et espace naturel sensible

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

June 1995

International audience(CAA Lyon 18 janv. 1995, Commune de Pennes Mirabeau, req. n° 93 LY 00458.

Responsabilité de l'entrepreneur pour dommages causés aux tiers

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 30 déc. 1996, OPAC de la Ville de Paris c/ Sté Fougerolle, req. n°...

Responsabilité quasi délictuelle vis-à-vis du maître de l'ouvrage d'une société chargée de l'étude du projet et non liée à lui par contrat

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 1er avr. 1996, Consorts Charvier et autres, req. n° 94 PA 01075

Conditions de recevabilité d'une action en responsabilité contre le constructeur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 4 nov. 1997, Syndicat de l'agglomération nouvelle de Cergy-Pontois...

Champ d'application matériel du droit de la concurrence. Définition de l'activité économique

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine

December 1998

International audience(CJCE 18 juin 1998, Commission des communautés européennes c/ République itali...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Champ d'application. Désordres apparus au cours de la garantie contractuelle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(Cons. d'Etat, 13 mai 1992, Commune du Rheu, req. n° 56548.

Point de départ de la responsabilité décennale en cas de réserves émises lors de la réception des travaux

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, 25 avr. 1995, Société Sotragec, Rec. CE, p. 905

Condition d'engagement de la responsabilité trentenaire pour fraude ou dol

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 1er oct. 1996, Société industrielle des forges de Strasbourg et St...

Champ d'application de la clause contractuelle prévoyant un recours préalable obligatoire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1997

International audience(CE, 30 déc. 1996, M. Levasseur, req. n° 69 517, à paraître aux tables du Rec.

Responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre en cas de manquement au devoir de conseil lors de la réception de l'ouvrage

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Ministre de l'Equipement, des Transports et du Tourisme c/ C...

Nature contractuelle de la garantie de parfait achèvement et possibilité pour le maître de l'ouvrage de l'invoquer pour la première fois en appel après s'être prévalu en première instance de la responsabilité contractuelle des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Bordeaux, 10 juin 1996, Sté Esmery-Caron, req. n° 94 BX 01527

La demande d'expertise en référé n'équivaut pas à l'exercice d'une action en garantie contractuelle contre les constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Bordeaux, Ass. plén., 20 mars 1995, Colombani, Rec. CE p. 515

Champ d'application de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs

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