Exécution d'un jugement annulant la décision de la commission d'appel d'offres désignant l'attributaire provisoire du marché

Lafore, Robert

September 1997

International audience(Décr. n° 97-289 et Arr. du 28 mars 1997, JO 29 mars 1997, p. 4892

En application de l'article L. 22 du code des TA-CAA, le juge des référés a le pouvoir d'annuler les décisions se rapportant à la passation du marché

Terneyre, Philippe

March 1998

International audience(TA Versailles, 23 oct. 1997, Sté Plastic Omnium c/ SICTOM de la région de l'I...

De la séduction au harcèlement, ou du licite à l'illicite

Mayaud, Yves

March 1998

International audienceVersailles, 29 nov. 1996 (Bull. inf. C. cass. 1997.711 ; Gaz. Pal. 1997.1.Somm...

La preuve de la conformité du matériel utilisé aux exigences du CCTP doit être rapportée par les candidats

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1998

International audience(TA Versailles, 23 oct. 1997, Sté Plastic Omnium c/ SICTOM de la région de l'I...

Suppression des passages diffamatoires contenus dans les mémoires des parties

Terneyre, Philippe

March 1998

International audience(TA Versailles, 23 oct. 1997, Sté Plastic Omnium c/ SICTOM de la région de l'I...

Portée de l'irrégularité de la décision de l'assemblée générale modifiant le règlement de lotisssement

Morand-Deviller, Jacqueline

March 1998

International audience(CA Lyon, 6 nov. 1997, Crédit immobilier de France, req. n° 97-00810

Modalité de publicité de l'avis d'appel d'offre public à la concurrence

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1997

International audience(CE, 14 mars 1997, préfet des Pyrénées-Orientales, req. n° 170319

Exonération de cotisations et emploi des jeunes

Verkindt, Pierre-Yves

March 1998

International audience(L. n° 97-940 du 16 oct. 1997, JO 17 oct. 1997, p. 15076 et s.

Déclaration et vérification des créances. Action en relevé de forclusion, Admission de la créance, Sursis à statuer

Martin-Serf, Arlette

December 1998

International audience(Com. 14 janv. 1997, Sté Monin c/ Me Bauland ès qual. et autres

Volet paysager du permis de construire

Jégouzo, Yves

June 1999

International audience(TA Caen, 10 mars 1998, Association collectif de protection de la pointe d'Ago...

Aide personnalisée au logement

Lafore, Robert

September 1997

International audience(Décr. n° 97-289 et Arr. du 28 mars 1997, JO 29 mars 1997, p. 4892

En application de l'article L. 22 du code des TA-CAA, le juge des référés a le pouvoir d'annuler les décisions se rapportant à la passation du marché

Terneyre, Philippe

March 1998

International audience(TA Versailles, 23 oct. 1997, Sté Plastic Omnium c/ SICTOM de la région de l'I...

De la séduction au harcèlement, ou du licite à l'illicite

Mayaud, Yves

March 1998

International audienceVersailles, 29 nov. 1996 (Bull. inf. C. cass. 1997.711 ; Gaz. Pal. 1997.1.Somm...

La preuve de la conformité du matériel utilisé aux exigences du CCTP doit être rapportée par les candidats

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1998

International audience(TA Versailles, 23 oct. 1997, Sté Plastic Omnium c/ SICTOM de la région de l'I...

Suppression des passages diffamatoires contenus dans les mémoires des parties

Terneyre, Philippe

March 1998

International audience(TA Versailles, 23 oct. 1997, Sté Plastic Omnium c/ SICTOM de la région de l'I...

Portée de l'irrégularité de la décision de l'assemblée générale modifiant le règlement de lotisssement

Morand-Deviller, Jacqueline

March 1998

International audience(CA Lyon, 6 nov. 1997, Crédit immobilier de France, req. n° 97-00810

Modalité de publicité de l'avis d'appel d'offre public à la concurrence

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1997

International audience(CE, 14 mars 1997, préfet des Pyrénées-Orientales, req. n° 170319

Exonération de cotisations et emploi des jeunes

Verkindt, Pierre-Yves

March 1998

International audience(L. n° 97-940 du 16 oct. 1997, JO 17 oct. 1997, p. 15076 et s.

Déclaration et vérification des créances. Action en relevé de forclusion, Admission de la créance, Sursis à statuer

Martin-Serf, Arlette

December 1998

International audience(Com. 14 janv. 1997, Sté Monin c/ Me Bauland ès qual. et autres

Volet paysager du permis de construire

Jégouzo, Yves

June 1999

International audience(TA Caen, 10 mars 1998, Association collectif de protection de la pointe d'Ago...

Aide personnalisée au logement

Lafore, Robert

September 1997

International audience(Décr. n° 97-289 et Arr. du 28 mars 1997, JO 29 mars 1997, p. 4892

En application de l'article L. 22 du code des TA-CAA, le juge des référés a le pouvoir d'annuler les décisions se rapportant à la passation du marché

Terneyre, Philippe

March 1998

International audience(TA Versailles, 23 oct. 1997, Sté Plastic Omnium c/ SICTOM de la région de l'I...

De la séduction au harcèlement, ou du licite à l'illicite

Mayaud, Yves

March 1998

International audienceVersailles, 29 nov. 1996 (Bull. inf. C. cass. 1997.711 ; Gaz. Pal. 1997.1.Somm...

Exécution d'un jugement annulant la décision de la commission d'appel d'offres désignant l'attributaire provisoire du marché

Abstract

Extracted data

Exécution d'un jugement annulant la décision de la commission d'appel d'offres désignant l'attributaire provisoire du marché

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