Procédures de passation des marchés publics de travaux : pouvoirs adjudicateurs soumis à la directive et cas particulier des contrats transférés par le pouvoir adjudicateur à une entreprise n'ayant pas cette qualité

Passation des marchés publics et notion de marché d'entreprise de travaux publics (METP) et de marché à commandes

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CE, 8 déc. 1997, Sté Sotracer et Ville d'Auxerre, req. n° 168577

Marchés publics, « contrats de travaux » et transparence

Terneyre, Philippe

March 1991

International audience(commentaire de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et...

Marchés publics. Formalités exigées des candidats (art. 52, 55 et 56, code des marchés publics)

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 21 janv. 1991, Fédération régionale des Travaux publics de Breta...

Passation des marchés de travaux et obligation de publicité

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(CJCE, 28 oct. 1999, Commission des Communautés européennes c/ Autriche, aff. ...

Manquement à laisser passer un marché négocié par une administration provinciale en méconnaissance de droit communautaire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1994

International audience(CJCE 12 janv. 1994, aff. C 96/92, Commission c/ République Italienne.

Contrats de concession de travaux publics. Directives communautaires

Orsoni, Gilbert

September 1998

International audience(CE Ass., 6 févr. 1998, M. Tête et autre, req. n° 138777, 147424 et 147425, AJ...

La directive Services est applicable aux marchés passés entre un pouvoir adjudicateur et une entité publique à la condition que cette dernière jouisse d'une autonomie effective par rapport au premier

Llorens, François

May 2001

International audience(CJCE, 6e ch., 7 déc. 2000, Arge Gewässerschutz, Bundesministerium für Land-un...

Délai raisonnable de procédure en matière d'ententes et d'abus de position dominante

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine

September 1999

International audience(CJCE 17 déc. 1998, aff. C-185/95 P, Baustahlgewebe GmbH c/ Commission des Com...

Procédure de passation des marchés publics : durée de conservation des dossiers présentés par les entreprises soumissionnaires qui n'ont pas été retenues

Llorens, François

June 1999

International audience(Circ. du Premier ministre du 30 déc. 1998 relative à la procédure de passatio...

Passation des marchés publics et directives communautaires

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1993

International audienceDirective 93/36 du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures...

Seuils au-delà desquels certains marchés publics et contrats de droit privé doivent faire l'objet d'une publicité et d'une mise en concurrence communautaires

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1998

International audienceArrêté du 22 avril 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 9 février 1994, mo...

Marché public. Passation, directive « Travaux » du Conseil de la CEE, Transposition en droit interne

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1992

International audience(Décret n° 92-311 du 31 mars 1992 soumettant la passation de certains contrats...

Marchés publics de travaux. Directive communautaire, Offre anormalement basse. Procédure d'exclusion, Contradictoire obligatoire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1991

International audience(CJCE, 1re Ch., 18 juin 1991, Impresa Dona Alfonso et Figli et autres, C 295/8...

Jurisprudence communautaire et directive « marchés publics de services »

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1996

International audience(CJCE, aff. C-234/95, 2 mai 1996, Commission c/ République française, V. aussi...

Marchés publics. Déféré préfectoral. Référé pré-contractuel

Orsoni, Gilbert

September 1998

International audience(CE, 14 janv. 1998, Conseil régional de la région Centre, req. n° 155409

Passation des marchés publics et notion de marché d'entreprise de travaux publics (METP) et de marché à commandes

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CE, 8 déc. 1997, Sté Sotracer et Ville d'Auxerre, req. n° 168577

Marchés publics, « contrats de travaux » et transparence

Terneyre, Philippe

March 1991

International audience(commentaire de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et...

Marchés publics. Formalités exigées des candidats (art. 52, 55 et 56, code des marchés publics)

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 21 janv. 1991, Fédération régionale des Travaux publics de Breta...

Passation des marchés de travaux et obligation de publicité

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(CJCE, 28 oct. 1999, Commission des Communautés européennes c/ Autriche, aff. ...

Manquement à laisser passer un marché négocié par une administration provinciale en méconnaissance de droit communautaire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1994

International audience(CJCE 12 janv. 1994, aff. C 96/92, Commission c/ République Italienne.

Contrats de concession de travaux publics. Directives communautaires

Orsoni, Gilbert

September 1998

International audience(CE Ass., 6 févr. 1998, M. Tête et autre, req. n° 138777, 147424 et 147425, AJ...

La directive Services est applicable aux marchés passés entre un pouvoir adjudicateur et une entité publique à la condition que cette dernière jouisse d'une autonomie effective par rapport au premier

Llorens, François

May 2001

International audience(CJCE, 6e ch., 7 déc. 2000, Arge Gewässerschutz, Bundesministerium für Land-un...

Délai raisonnable de procédure en matière d'ententes et d'abus de position dominante

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine

September 1999

International audience(CJCE 17 déc. 1998, aff. C-185/95 P, Baustahlgewebe GmbH c/ Commission des Com...

Procédure de passation des marchés publics : durée de conservation des dossiers présentés par les entreprises soumissionnaires qui n'ont pas été retenues

Llorens, François

June 1999

International audience(Circ. du Premier ministre du 30 déc. 1998 relative à la procédure de passatio...

Passation des marchés publics et directives communautaires

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1993

International audienceDirective 93/36 du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures...

Seuils au-delà desquels certains marchés publics et contrats de droit privé doivent faire l'objet d'une publicité et d'une mise en concurrence communautaires

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1998

International audienceArrêté du 22 avril 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 9 février 1994, mo...

Marché public. Passation, directive « Travaux » du Conseil de la CEE, Transposition en droit interne

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1992

International audience(Décret n° 92-311 du 31 mars 1992 soumettant la passation de certains contrats...

Marchés publics de travaux. Directive communautaire, Offre anormalement basse. Procédure d'exclusion, Contradictoire obligatoire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1991

International audience(CJCE, 1re Ch., 18 juin 1991, Impresa Dona Alfonso et Figli et autres, C 295/8...

Jurisprudence communautaire et directive « marchés publics de services »

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1996

International audience(CJCE, aff. C-234/95, 2 mai 1996, Commission c/ République française, V. aussi...

Marchés publics. Déféré préfectoral. Référé pré-contractuel

Orsoni, Gilbert

September 1998

International audience(CE, 14 janv. 1998, Conseil régional de la région Centre, req. n° 155409

Passation des marchés publics et notion de marché d'entreprise de travaux publics (METP) et de marché à commandes

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CE, 8 déc. 1997, Sté Sotracer et Ville d'Auxerre, req. n° 168577

Marchés publics, « contrats de travaux » et transparence

Terneyre, Philippe

March 1991

International audience(commentaire de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et...

Marchés publics. Formalités exigées des candidats (art. 52, 55 et 56, code des marchés publics)

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 21 janv. 1991, Fédération régionale des Travaux publics de Breta...

Procédures de passation des marchés publics de travaux : pouvoirs adjudicateurs soumis à la directive et cas particulier des contrats transférés par le pouvoir adjudicateur à une entreprise n'ayant pas cette qualité

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Procédures de passation des marchés publics de travaux : pouvoirs adjudicateurs soumis à la directive et cas particulier des contrats transférés par le pouvoir adjudicateur à une entreprise n'ayant pas cette qualité

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