Responsabilité de l'entrepreneur retenue pour défaut de contrôle en l'absence même de toute stipulation contractuelle prévoyant un tel contrôle

Etendue du contrôle du juge en matière de responsabilité décennale

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1997

International audience(CE 22 janv. 1997, SA pour la construction et l'entretien des routes, req. n° ...

Recours devant le tribunal administratif de l'entrepreneur qui conteste le décompte général et définitif d'un marché de travaux. Conditions lorsqu'il n'y a pas de maître d'oeuvre

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1996

International audience(CE, 8 mars 1996, Ministre des PTT c/Société d'exploitation de l'entreprise Pr...

Droit à indemnité de l'entrepreneur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1995

International audience(CE, 25 nov. 1994, Société Mastelloto et autres c/ Ministre de l'Equipement, d...

Responsabilité de l'entrepreneur retenue pour défaut de contrôle en l'absence même de toute stipulation contractuelle prévoyant un tel contrôle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Nancy, 4 déc. 1997, SA Ronzat et Cie et M. Mayer, req. nos 94 NC 01590 et...

Appel en garantie de l'architecte par l'entrepreneur pour défaut de surveillance : responsabilité engagée pour faute caractérisée et d'une gravité suffisante

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Nancy, 4 déc. 1997, SA Ronzat et Cie et M. Mayer, req. nos 94 NC 01590 et...

N'est soumis à la responsabilité décennale que l'entrepreneur qui a la qualité de constructeur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, Plénière, 6 juill. 1995, SARL Onyx Entreprise, Rec. CE Tables, p. ...

Responsabilité solidaire du fabricant avec l'entrepreneur

Llorens, François

March 1999

International audience(TA Besançon, 18 juin 1998, Cne de Danjoutin c/ Entreprise Albizzati et Sté Ma...

Responsabilité de l'entrepreneur pour dommages causés aux tiers

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 30 déc. 1996, OPAC de la Ville de Paris c/ Sté Fougerolle, req. n°...

Responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre en cas de manquement au devoir de conseil lors de la réception de l'ouvrage

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Ministre de l'Equipement, des Transports et du Tourisme c/ C...

Le fournisseur du sous-traitant engage sa responsabilité délictuelle à l'égard du maître d'ouvrage et sa responsabilité contractuelle à l'égard de l'entrepreneur principal

Périnet-Marquet, Hugues

February 2015

International audienceCour de cassation, 3e civ., 26 nov. 2014, nos 13-22.067 et 13-22.505, sera pub...

Rapports entre un entrepreneur et un architecte, tiers l'un par rapport à l'autre : responsabilité pour faute simple et prescription de l'action en garantie

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE l0 févr. 1993, SA Spie-Batignolles, M. Thouvay c/ Port autonome de Nouméa,...

Arrêt des poursuites individuelles. Sous-traitant, Action directe contre le maître de l'ouvrage, Obligation de mettre en demeure l'entrepreneur principal, Compatibilité (oui)

Martin-Serf, Arlette

March 1993

International audience(Rép. quest. écrite n° 51711 : JO Ass. nat. (Q), 25 mai 1992, p. 2356

Responsabilité de l'architecte et absence de vérification de l'efficacité d'un procédé choisi par l'entrepreneur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1997

International audience(CE 10 févr. 1997, M. Kalisz, req. n° 65 377, à paraître aux tables du Rec.

L'entrepreneur n'a droit au paiement de travaux supplémentaires que si ces derniers ont été prescrits par ordre de service ou s'ils se sont avérés indispensables à la bonne exécution de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1995

International audience(CE, 25 nov. 1994, Société Mastelloto et autres c/ Ministre de l'Equipement, d...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Entrepreneur, Choix des matériaux

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 19 déc. 1990, Société des Travaux publics du Cotentin, req. n° 8...

Etendue du contrôle du juge en matière de responsabilité décennale

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1997

International audience(CE 22 janv. 1997, SA pour la construction et l'entretien des routes, req. n° ...

Recours devant le tribunal administratif de l'entrepreneur qui conteste le décompte général et définitif d'un marché de travaux. Conditions lorsqu'il n'y a pas de maître d'oeuvre

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1996

International audience(CE, 8 mars 1996, Ministre des PTT c/Société d'exploitation de l'entreprise Pr...

Droit à indemnité de l'entrepreneur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1995

International audience(CE, 25 nov. 1994, Société Mastelloto et autres c/ Ministre de l'Equipement, d...

Responsabilité de l'entrepreneur retenue pour défaut de contrôle en l'absence même de toute stipulation contractuelle prévoyant un tel contrôle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Nancy, 4 déc. 1997, SA Ronzat et Cie et M. Mayer, req. nos 94 NC 01590 et...

Appel en garantie de l'architecte par l'entrepreneur pour défaut de surveillance : responsabilité engagée pour faute caractérisée et d'une gravité suffisante

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Nancy, 4 déc. 1997, SA Ronzat et Cie et M. Mayer, req. nos 94 NC 01590 et...

N'est soumis à la responsabilité décennale que l'entrepreneur qui a la qualité de constructeur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, Plénière, 6 juill. 1995, SARL Onyx Entreprise, Rec. CE Tables, p. ...

Responsabilité solidaire du fabricant avec l'entrepreneur

Llorens, François

March 1999

International audience(TA Besançon, 18 juin 1998, Cne de Danjoutin c/ Entreprise Albizzati et Sté Ma...

Responsabilité de l'entrepreneur pour dommages causés aux tiers

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 30 déc. 1996, OPAC de la Ville de Paris c/ Sté Fougerolle, req. n°...

Responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre en cas de manquement au devoir de conseil lors de la réception de l'ouvrage

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Ministre de l'Equipement, des Transports et du Tourisme c/ C...

Le fournisseur du sous-traitant engage sa responsabilité délictuelle à l'égard du maître d'ouvrage et sa responsabilité contractuelle à l'égard de l'entrepreneur principal

Périnet-Marquet, Hugues

February 2015

International audienceCour de cassation, 3e civ., 26 nov. 2014, nos 13-22.067 et 13-22.505, sera pub...

Rapports entre un entrepreneur et un architecte, tiers l'un par rapport à l'autre : responsabilité pour faute simple et prescription de l'action en garantie

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE l0 févr. 1993, SA Spie-Batignolles, M. Thouvay c/ Port autonome de Nouméa,...

Arrêt des poursuites individuelles. Sous-traitant, Action directe contre le maître de l'ouvrage, Obligation de mettre en demeure l'entrepreneur principal, Compatibilité (oui)

Martin-Serf, Arlette

March 1993

International audience(Rép. quest. écrite n° 51711 : JO Ass. nat. (Q), 25 mai 1992, p. 2356

Responsabilité de l'architecte et absence de vérification de l'efficacité d'un procédé choisi par l'entrepreneur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1997

International audience(CE 10 févr. 1997, M. Kalisz, req. n° 65 377, à paraître aux tables du Rec.

L'entrepreneur n'a droit au paiement de travaux supplémentaires que si ces derniers ont été prescrits par ordre de service ou s'ils se sont avérés indispensables à la bonne exécution de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1995

International audience(CE, 25 nov. 1994, Société Mastelloto et autres c/ Ministre de l'Equipement, d...

Marché public. Responsabilité contractuelle, Entrepreneur, Choix des matériaux

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1991

International audience(Cons. d'Et., 19 déc. 1990, Société des Travaux publics du Cotentin, req. n° 8...

Etendue du contrôle du juge en matière de responsabilité décennale

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1997

International audience(CE 22 janv. 1997, SA pour la construction et l'entretien des routes, req. n° ...

Recours devant le tribunal administratif de l'entrepreneur qui conteste le décompte général et définitif d'un marché de travaux. Conditions lorsqu'il n'y a pas de maître d'oeuvre

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1996

International audience(CE, 8 mars 1996, Ministre des PTT c/Société d'exploitation de l'entreprise Pr...

Droit à indemnité de l'entrepreneur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1995

International audience(CE, 25 nov. 1994, Société Mastelloto et autres c/ Ministre de l'Equipement, d...

Responsabilité de l'entrepreneur retenue pour défaut de contrôle en l'absence même de toute stipulation contractuelle prévoyant un tel contrôle

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Responsabilité de l'entrepreneur retenue pour défaut de contrôle en l'absence même de toute stipulation contractuelle prévoyant un tel contrôle

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