Autorisation d'exploitation de carrière et plan d'occupation des sols

Révision du plan d'occupation des sols

Morand-Deviller, Jacqueline

June 1999

International audience(CE, 12 mars 1999, Groupement forestier de la Haute Pommeraie, req. n° 142490

Contenu du plan d'occupation des sols

Gaudemet, Yves

December 1990

International audience(Cons. d'Et. 14 mai 1990, Consorts Chevarsus, req. n° 87317.

Contrôle du juge.sur l'autorisation d'exploitation d'une carrière

Jégouzo, Yves

March 1994

International audience(CE 28 juill. 1993, SOREFIM, ministre de l'Industrie c/ Commune de Néoules, re...

Autorisation d'exploitation de carrière et plan d'occupation des sols

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

September 1998

International audience(CE, 12 juin 1998, Association Gessienne de défense de la nature, n° 169059

Un plan d'occupation des sols autorisant une carrière admet également les équipements indissociables de celle-ci

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

March 1996

International audience(CE, 27 mars 1995, ministre de l'Environnement, n° 117470.

Refus d'autorisation d'exploitation de carrière et plan d'occupation des sols

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

September 1998

International audience(CE, 29 avr. 1998, Sociétés Sablières et Entreprises Morillon-Corvol (SEMC), S...

Légalité du permis au regard du plan d'occupation des sols

Gaudemet, Yves

June 1994

International audience(CE 24 janv. 1994, Association Robertsauvienne pour la protection de l'environ...

Effet de la modification du plan d'occupation des sols sur l'autorisation d'exploitation d'installation classée

Jamay, Florence

June 1999

International audience(CAA Lyon, 10 nov. 1998, M. Jean c/ M. Jacquier, n° 95LY00242

Contentieux du plan d'occupation des sols : détournement de pouvoir

Gaudemet, Yves

June 1995

International audience(CE, 13 janv. 1995, Commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole, n° 124842.

Révision du plan d'occupation des sols

Morand-Deviller, Jacqueline

June 1999

International audience(CE, 12 mars 1999, Groupement forestier de la Haute Pommeraie, req. n° 142490

Contenu du plan d'occupation des sols

Gaudemet, Yves

December 1990

International audience(Cons. d'Et. 14 mai 1990, Consorts Chevarsus, req. n° 87317.

Contrôle du juge.sur l'autorisation d'exploitation d'une carrière

Jégouzo, Yves

March 1994

International audience(CE 28 juill. 1993, SOREFIM, ministre de l'Industrie c/ Commune de Néoules, re...

Autorisation d'exploitation de carrière et plan d'occupation des sols

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

September 1998

International audience(CE, 12 juin 1998, Association Gessienne de défense de la nature, n° 169059

Un plan d'occupation des sols autorisant une carrière admet également les équipements indissociables de celle-ci

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

March 1996

International audience(CE, 27 mars 1995, ministre de l'Environnement, n° 117470.

Refus d'autorisation d'exploitation de carrière et plan d'occupation des sols

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

September 1998

International audience(CE, 29 avr. 1998, Sociétés Sablières et Entreprises Morillon-Corvol (SEMC), S...

Légalité du permis au regard du plan d'occupation des sols

Gaudemet, Yves

June 1994

International audience(CE 24 janv. 1994, Association Robertsauvienne pour la protection de l'environ...

Effet de la modification du plan d'occupation des sols sur l'autorisation d'exploitation d'installation classée

Jamay, Florence

June 1999

International audience(CAA Lyon, 10 nov. 1998, M. Jean c/ M. Jacquier, n° 95LY00242

Contentieux du plan d'occupation des sols : détournement de pouvoir

Gaudemet, Yves

June 1995

International audience(CE, 13 janv. 1995, Commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole, n° 124842.

Révision du plan d'occupation des sols

Morand-Deviller, Jacqueline

June 1999

International audience(CE, 12 mars 1999, Groupement forestier de la Haute Pommeraie, req. n° 142490

Contenu du plan d'occupation des sols

Gaudemet, Yves

December 1990

International audience(Cons. d'Et. 14 mai 1990, Consorts Chevarsus, req. n° 87317.

Contrôle du juge.sur l'autorisation d'exploitation d'une carrière

Jégouzo, Yves

March 1994

International audience(CE 28 juill. 1993, SOREFIM, ministre de l'Industrie c/ Commune de Néoules, re...

Autorisation d'exploitation de carrière et plan d'occupation des sols

Abstract

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