Recevabilité d'un appel formé par télex enregistré avant l'expiration du délai

Procédure de règlement amiable des litiges contractuels. Inapplicabilité aux actions en garantie décennale

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Sté OTH Méditerranée SA, req. n° 156653, à mentionner aux ta...

Recevabilité de la demande de référé formée par l'une des entreprises membres de ce groupement

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 30 juin 1999, Syndicat mixte du traitement des ordures ménagères Centre-O...

Bénéfice du revenu de remplacement. Avantage vieillesse. Cumul (oui)

Willmann, Christophe

September 1999

International audience(Soc. 2 févr. 1999, Rolland, TPS avr. 1999, n° 165, obs. P.-Y. Verkindt. JCP 1...

Recevabilité d'un appel formé par télex enregistré avant l'expiration du délai

Llorens, François

June 1999

International audience(CE, 30 déc. 1998, Caisse franco-néerlandaise de cautionnement, req. n° 151108...

Recevabilité de l'action juridictionnelle en condamnation de la caution nonobstant la possibilité d'émettre un état exécutoire à son encontre

Llorens, François

June 1999

International audience(CE, 30 déc. 1998, Caisse franco-néerlandaise de cautionnement, req. n° 151108...

Recevabilité de l'action en garantie du maître d'oeuvre contre les autres constructeurs nonobstant l'expiration des délais des responsabilités contractuelle et décennale

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Ministre de l'Equipement, des Transports et du Tourisme c/ C...

Désordres couverts par la garantie décennale des constructeurs

Llorens, François

June 1999

International audience(CE, 30 déc. 1998, MM. Andrault, Parat et Carré, req. n° 165042 ; à publier au...

Recevabilité de la requête adressée au juge-commissaire avant l'expiration du délai de réponse du mandataire

Martin-Serf, Arlette

March 2007

International audience(Cass. com., 11 juill. 2006, Mme Du Bois c/ Sté Laticrete SPA, pourvoi n° 05-1...

Etendue du contrôle exercé par le juge administratif lors d'un référé précontractuel

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, SA Bouygues et a., req. n° 206749, à publier au Recueil L...

Conditions de recevabilité d'un recours contre une décision de révision d'un POS

Morand-Deviller, Jacqueline

September 1998

International audience(CE, 29 avr. 1998, Meynier et Bour, req. nos 169857 et 169207

Appréciation souveraine des juges du fond quant au caractère suffisant des réserves émises par le maître d'oeuvre lors de la réception de l'ouvrage

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Ministre de l'Equipement, des Transports et du Tourisme c/ C...

Sursis à statuer : mode d'emploi, lorsque le PLU est adopté avant l'expiration de son délai de validité

Soler-Couteaux, Pierre

April 2015

International audienceConseil d'État, 11 févr. 2015, n° 361433, mentionné dans les tables du recueil...

Médicaments génériques. Délivrance d'une AMM. Possibilité avant l'expiration du brevet de la spécialité princeps

Laude, Anne

June 2000

International audience(Art. 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000, JO 30 déc....

Possibilité pour la commission d'appel d'offres de demander de nouvelles offres lorsque cela est nécessaire pour départager des offres tenues pour équivalentes

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CE, 14 janv. 1998, Préfet du Val-d'Oise c/ OPDHLM du Val-d'Oise, req. n° 1654...

Garantie à première demande. Contregarantie, Expiration de la garantie, Caducité de la contregarantie

Teyssié, Bernard

December 1991

International audience(Com. 3 avr. 1990, Banque Tejarat c/ Société Cofraran et autres

Procédure de règlement amiable des litiges contractuels. Inapplicabilité aux actions en garantie décennale

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Sté OTH Méditerranée SA, req. n° 156653, à mentionner aux ta...

Recevabilité de la demande de référé formée par l'une des entreprises membres de ce groupement

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 30 juin 1999, Syndicat mixte du traitement des ordures ménagères Centre-O...

Bénéfice du revenu de remplacement. Avantage vieillesse. Cumul (oui)

Willmann, Christophe

September 1999

International audience(Soc. 2 févr. 1999, Rolland, TPS avr. 1999, n° 165, obs. P.-Y. Verkindt. JCP 1...

Recevabilité d'un appel formé par télex enregistré avant l'expiration du délai

Llorens, François

June 1999

International audience(CE, 30 déc. 1998, Caisse franco-néerlandaise de cautionnement, req. n° 151108...

Recevabilité de l'action juridictionnelle en condamnation de la caution nonobstant la possibilité d'émettre un état exécutoire à son encontre

Llorens, François

June 1999

International audience(CE, 30 déc. 1998, Caisse franco-néerlandaise de cautionnement, req. n° 151108...

Recevabilité de l'action en garantie du maître d'oeuvre contre les autres constructeurs nonobstant l'expiration des délais des responsabilités contractuelle et décennale

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Ministre de l'Equipement, des Transports et du Tourisme c/ C...

Désordres couverts par la garantie décennale des constructeurs

Llorens, François

June 1999

International audience(CE, 30 déc. 1998, MM. Andrault, Parat et Carré, req. n° 165042 ; à publier au...

Recevabilité de la requête adressée au juge-commissaire avant l'expiration du délai de réponse du mandataire

Martin-Serf, Arlette

March 2007

International audience(Cass. com., 11 juill. 2006, Mme Du Bois c/ Sté Laticrete SPA, pourvoi n° 05-1...

Etendue du contrôle exercé par le juge administratif lors d'un référé précontractuel

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, SA Bouygues et a., req. n° 206749, à publier au Recueil L...

Conditions de recevabilité d'un recours contre une décision de révision d'un POS

Morand-Deviller, Jacqueline

September 1998

International audience(CE, 29 avr. 1998, Meynier et Bour, req. nos 169857 et 169207

Appréciation souveraine des juges du fond quant au caractère suffisant des réserves émises par le maître d'oeuvre lors de la réception de l'ouvrage

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Ministre de l'Equipement, des Transports et du Tourisme c/ C...

Sursis à statuer : mode d'emploi, lorsque le PLU est adopté avant l'expiration de son délai de validité

Soler-Couteaux, Pierre

April 2015

International audienceConseil d'État, 11 févr. 2015, n° 361433, mentionné dans les tables du recueil...

Médicaments génériques. Délivrance d'une AMM. Possibilité avant l'expiration du brevet de la spécialité princeps

Laude, Anne

June 2000

International audience(Art. 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000, JO 30 déc....

Possibilité pour la commission d'appel d'offres de demander de nouvelles offres lorsque cela est nécessaire pour départager des offres tenues pour équivalentes

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CE, 14 janv. 1998, Préfet du Val-d'Oise c/ OPDHLM du Val-d'Oise, req. n° 1654...

Garantie à première demande. Contregarantie, Expiration de la garantie, Caducité de la contregarantie

Teyssié, Bernard

December 1991

International audience(Com. 3 avr. 1990, Banque Tejarat c/ Société Cofraran et autres

Procédure de règlement amiable des litiges contractuels. Inapplicabilité aux actions en garantie décennale

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Sté OTH Méditerranée SA, req. n° 156653, à mentionner aux ta...

Recevabilité de la demande de référé formée par l'une des entreprises membres de ce groupement

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 30 juin 1999, Syndicat mixte du traitement des ordures ménagères Centre-O...

Bénéfice du revenu de remplacement. Avantage vieillesse. Cumul (oui)

Willmann, Christophe

September 1999

International audience(Soc. 2 févr. 1999, Rolland, TPS avr. 1999, n° 165, obs. P.-Y. Verkindt. JCP 1...

Recevabilité d'un appel formé par télex enregistré avant l'expiration du délai

Abstract

Extracted data

Recevabilité d'un appel formé par télex enregistré avant l'expiration du délai

Abstract

Extracted data

Related items

Related items